Rendezvous dans la rubrique " Paiement " > " Modes de paiement " et cliquez sur " Configurer " Chèque. Renseignez le nom du bénéficiaire à faire apparaitre sur les chèques et l'adresse de réception des paiement chèques, puis cliquez sur " Enregistrer ". Bravo , le paiement par chèque est maintenant disponible sur votre boutique ! Livraisonà domicile: livraison repas, tacos, kebab, hamburger, Livraison de nuit ; Livraison alcool ; Livraison cigarette ; Livraison tabac à chicha Desprestations de soutien scolaire, d'assistance administrative, de livraison des courses à domicile Plus qu’un moyen de paiement, le Chèque Emploi Service Universel procure un réel avantage social à vos utilisateurs et leur simplifie la vie au quotidien: aide pour le ménage, pour les devoirs des enfants, pour les travaux de bricolage ou de jardinage EnLivraison : Votre commande sera expédiée dès la réception du chèque. Si nous ne recevons pas votre chèque dans un délai de 10 jours, votre commande sera annulée. Vous devez imprimer votre bon de commande que nous vous enverrons sur votre demande et le retourner accompagné du chèque à l’ordre de Maison Kirn à : Maison Kirn Paiementpar Chèque Si vous souhaitez régler votre commande par chèque bancaire ou postal, la commande ne sera alors validée qu'à la réception du chèque à l'ordre de Self Confort SARL. Après réception du paiement, la commande est préparée dès le lendemain, pour une livraison dans les 48H selon stock disponible. Leslivraisons pourront se faire du lundi matin au vendredi midi (Les livraisons débuteront dès mercredi 4 novembre). Ce service de courses à domicile concerne les courses de première nécessité, dans la limite de 50€ par wdfBB. Conditions générales de vente Date de mise à jour 21/03/2019 Notre société FRANÇOISE SAGET - au capital de Siège social 10 Domaine de la Motte 56200 -Les Fougerêts SIREN/SIRET 324 179 845 00023 VANNES N° d'identification TVA FR 87 324 179 845 La société FRANÇOISE SAGET est une société implantée en France et relevant du droit français, éditeur du Site marchand accessible à l'adresse URL ci-après indifféremment le Site est désignée sous le nom de FRANÇOISE SAGET » ou le vendeur » dans les présentes conditions générales. Le Site vous propose une offre en ligne désignée ci-après l’Offre du Site distincte des offres de la vente par correspondance. Vous accédez directement à l’offre du Site. Vous pouvez également accéder aux offres de la vente par correspondance sur le Site par l’onglet Mon offre courrier » situé en haut de page Ci-après désignée Offre Courrier » ; Pour bénéficier d’une offre de la vente par correspondance, vous devez entrer le code avantage de l’Offre Courrier que vous avez reçue. Information Le site dédié à la vente par correspondance qui était accessible à l’adresse a fusionné et est désormais accessible à l’adresse par l’onglet Mon offre courrier ». CONTACTER NOTRE SERVICE CLIENTÈLE Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition Par email contact Par téléphone du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 18h. Pour passer commande, contactez-le 08 91 89 77 70 prix du service €/ min + prix d’un appel local variable suivant opérateur. Pour suivre votre commande vous souhaitez des informations sur la livraison de vos produits, les garanties, vous avez une éventuelle réclamation ou souhaitez nous informer que vous souhaitez nous retourner des produits pour échange ou remboursement, notre Service clientèle après-vente est à votre disposition pour vous renseigner au prix d’un appel local variable suivant opérateur. Par courrier postal FRANÇOISE SAGET Service client Les Fougerêts - BP 70003 56902 VANNES CEDEX 9 Nous vous répondrons dans les plus brefs délais PASSER COMMANDE SUR LE SITE Le Site vous offre deux possibilités de passer commande en ligne - L’Offre du Site » qui vous est proposée de manière indépendante de toute offre par correspondance vous vous rendez sur le Site et prenez connaissance de l’offre générale du Site Catalogue Tarif ou des offres promotionnelles proposées pour la durée annoncée sur le Site et vous passez une commande en ligne en sélectionnant les produits suivant votre choix. Ou bien - Vous avez reçu une offre de la vente par correspondance sur support papier, courrier, catalogue, brochure ou vous avez pris connaissance d’une offre presse ci-après désignée indifféremment Offre Courrier » et vous souhaitez bénéficier en commandant par Internet sur le Site, des avantages de l’Offre Courrier. Pour cela, le Site vous offre désormais un accès direct et privilégié, en vous rendant sur Mon offre courrier. Il vous sera demandé de renseigner le code avantage de l’offre Courrier dont vous souhaitez profiter sur le Site. VENTES REGIES PAR CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE CGV Toute commande est régie par les présentes Conditions Générales de Vente ci-après Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de la passation de la commande. Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir le cadre contractuel de la vente à distance de marchandises ci-après désignés produits » ou articles » entre la société FRANÇOISE SAGET et un consommateur qui achète un ou plusieurs produits de notre société ou demande à profiter d’une offre ou d’un avantage proposé par la société FRANÇOISE SAGET comme par exemple une demande de cadeau. Elles régissent uniquement les relations de vente entre la société FRANÇOISE SAGET et toute personne physique n'agissant pas en qualité de commerçant, et sont à disposition de tout consommateur pour être consultées ou imprimées préalablement à toute commande passée auprès de notre société. Sont exclues et ne seront donc pas servies les commandes de professionnels ou de personnes assimilées, en particulier lorsque la commande qui pourrait nous être passée excède les besoins normaux d'un consommateur ou s’inscrit dans un flux anormal de commandes à une même adresse de facturation ou de livraison. Il faut entendre par vente à distance », la vente par Internet effectuée sur le Site, ainsi que la vente par correspondance après avoir reçu une Offre Courrier », un catalogue ou une brochure publicitaire, ou avoir pris connaissance d’une annonce presse contenant une offre de nos produits etc. et la vente par téléphone, lesquelles sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, sauf dispositions spéciales à la vente par correspondance et la vente par téléphone qui vous sont signalées à la rubrique concernée des présentes conditions. Les Offres Courrier sont régies sur le plan commercial par les conditions spéciales proposées et présentées dans l’Offre Courrier que le consommateur a reçue et dont il souhaite bénéficier par courrier ou sur le Site à la rubrique Mon offre courrier » et sur le plan des conditions générales de vente, par les présentes conditions. VENTE DIRECTE Nos produits sont vendus dans nos réseaux de vente directe nous vendons nous-mêmes en direct nos produits, dans les divers canaux de la vente à distance Vente par correspondance, Site, téléphone et dans notre magasin d’usine, sans revendeur, ni distributeur. Certaines de nos offres peuvent être véhiculées par des plateformes d’affiliation ou nos partenaires commerciaux, notamment par la remise de nos offres dans leurs colis et messages, ou encore par courrier électronique adressé à votre adresse de messagerie, lorsque vous avez consenti auprès de nos partenaires ou ceux des plateformes d’affiliation à recevoir des offres par courrier électronique d’annonceurs. Ces partenaires et plateformes ne vendent pas nos produits. Ils renvoient sur le Site où vous pouvez en toute tranquillité profiter de nos offres sans intermédiaire. Il est interdit d’acheter nos articles ou nous demander les cadeaux que nous proposons en accompagnement de nos offres, à l’effet de les revendre à l'état neuf, notamment sur des sites internet et/ou dans des magasins étrangers à notre société et/ou sur les marchés. Toute violation de cette interdiction est de nature à constituer une atteinte à nos droits, en particulier par l'atteinte à nos marques et à l'image de marque de notre société, ainsi qu'à nos droits d’auteur sur nos articles, noms de collection et créations et est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR PASSER COMMANDE Le fait de passer commande à notre société implique l'adhésion entière et sans réserve du consommateur achetant via Internet sur le Site ou encore par correspondance et par téléphone, aux présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation. Tout client acheteur est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, préalablement à son achat et tout internaute qui passe commande sur le Site est appelé à exprimer la prise de connaissance des Conditions Générales de vente consultables en ligne et son adhésion au moment de la validation de sa commande. Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente opposée par un acheteur qui ne serait par conséquent, pas en droit d’en bénéficier, sera donc inopposable à FRANÇOISE SAGET, quand bien même et quel que soit le moment où cette condition aura pu être portée à la connaissance de FRANÇOISE SAGET. Lorsque vous passez commande par correspondance, vous êtes invités à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente en intégralité sur le Site ou auprès de notre service-client. Un extrait des principales conditions est reproduit sur le bordereau papier contenant confirmation de commande et facture qui vous est adressé avec votre colis. Les commandes de mineurs Commandes de mineurs les mineurs non émancipés ne peuvent commander sans l’accord de l’un de leurs parents ou de leur représentant légal. Mise à jour des informations et anomalies éventuelles Nous nous attachons à assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées par nos Offres Courrier ou par le Site. Toutefois, au regard du volume des informations que nous traitons, nous ne pouvons garantir la précision et/ou l'exhaustivité de l'ensemble des informations mises à la disposition dans nos supports de vente, et en particulier sur ce Site. Malgré toute notre attention et notre vigilance, des erreurs matérielles de saisie ou techniques peuvent intervenir lors de la mise en ligne, erreurs ou anomalies que nous corrigeons dès que nous les identifions. Si vous avez besoin d'informations complémentaires ou si vous relevez des anomalies, n'hésitez pas à nous en informer en nous adressant un message à l'adresse contact Nous nous réservons en effet, le droit de corriger ou modifier le contenu du Site, à tout moment et sans préavis. CONDITIONS D'UTILISATION ET COMMANDES SUR LE SITE SÉCURISÉ En tant qu’utilisateur Internet, tout visiteur et / ou client déclare connaître les aléas et contingences d’Internet, et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques notamment de violation des données, pouvant tenir à l’intrusion frauduleuse sur le site, nonobstant les mesures de sécurité que nous nous attachons à prendre et à faire évoluer en fonction des avancées techniques. Le Site est sécurisé. Comment pouvez-vous le reconnaître ? Par la mention https qui précède l’adresse du site et confirme qu’il s’agit du site officiel. Le "s" ajouté au http habituel signifie "sécurisé" Hyper Text Transfer Protocol Secure ; le symbole d'un cadenas fermé apparaît également dans la barre d'adresse du site e-commerce avec la mention sécurisé ». Nous recommandons aux visiteurs du site et à nos clients, de prendre la précaution de vérifier que l’adresse du site auquel ils se connectent présentent bien ces mentions. Il appartient néanmoins à tout utilisateur d’INTERNET, de prendre les mesures de nature à protéger ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte, en réalisant en particulier toutes les impressions, sauvegardes et analyses de détection de virus utiles ou nécessaires. En particulier, au regard de la technique de communication sur Internet, nous devons décliner toute responsabilité dans le cas de • tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers qui ne peut être imputé à notre Société, pouvant avoir entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site; • plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, immatériel, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès d'une personne non autorisée au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, par suite d’interruption, de suspension ou de dysfonctionnement, et plus généralement de la connexion et /ou de l'utilisation du Site. Pour vos paiements, nous utilisons une plateforme de paiement sécurisée qui interroge votre banque lors de l’enregistrement de la transaction, ce qui est de nature à sécuriser vos paiements. Si vous constatez l’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire pour une commande à notre société ou sur Internet, contactez immédiatement votre banque, pour que le montant débité soit recrédité en l’absence de faute de votre part. Créer un compte client pour passer commande sur le Site La création d'un espace client est obligatoire pour passer votre commande sur le Site. Vous pouvez également créer votre espace client sans passer de commande. L'ouverture d'un compte vous permettra entre autres, d'être reconnu lors de votre prochaine visite grâce aux cookies nécessaires pour plus de détails sur notre politique de confidentialité et gestion des cookies cliquez ici , nous faire connaître vos choix pour la réception d’offres de notre société ou nos partenaires, et cela vous évitera de remplir à nouveau vos coordonnées personnelles. Par votre espace client, en accédant à votre compte », vous pouvez accéder à tout moment au suivi de votre commande. Pour la création d'un compte, il est requis que votre ordinateur accepte les cookies de notre Société nécessaires à la reconnaissance de votre compte et de vos identifiants qui sont des données personnelles. Au moment de la création de votre compte et donc de votre adhésion, il vous sera demandé d’entrer une adresse électronique et de choisir un mot de passe de Huit 8 caractères au minimum qui seul autorisera l'accès à votre compte FRANÇOISE SAGET. Il sera attribué un seul compte par adresse électronique. Votre Compte sera protégé par le mot de passe que vous aurez choisi. Pour une plus grande sécurité, nous vous invitons à utiliser des mots de passe complexes comportant à la fois des majuscules, minuscules et chiffres. Un mot de passe est une donnée personnelle qui doit être protégée. Il est nécessaire que vous ne le communiquiez à aucune autre personne ; notre responsabilité ne pourra être en aucun cas engagée en cas d'utilisation frauduleuse de votre mot de passe et de votre adresse électronique par un tiers. En cas de perte et/ou d’oubli de votre mot de passe, il vous suffit de nous faire la demande et de cliquer sur Mot de passe oublié », nous vous communiquerons un nouveau mot de passe à l’adresse électronique que vous nous avez communiquée lors de la création de votre compte. LES TERRITOIRES QUE NOUS DESSERVONS Pour des raisons de logistique, nos offres commerciales sur le Site sont limitées à la France métropolitaine, la Corse, Monaco. Nos offres à destination de la France, sont accessibles sur le site dédié Nos offres à destination de la Belgique, sont accessibles sur le site dédié Nos offres commerciales de la vente par correspondance sont desservies sur la France métropolitaine, la Corse, Monaco, la Belgique et la Suisse. NOS PRIX DE VENTE Toute commande passée implique l'acceptation des prix de vente des articles indiqués dans l’Offre du Site au moment où vous passez commande ou ceux affichés dans l’Offre Courrier dont vous souhaitez bénéficier en vente par correspondance, par téléphone ou sur Internet en vous rendant sur l’espace dédié aux Offres Courrier Mon offre courrier ». Les prix applicables à la commande de produits en ligne, sont ceux en vigueur à la date de la commande sur le Site. Le prix de vente appliqué est le prix du Tarif général semestriel en cours Prix Catalogue Tarif ». Les promotions dépendent du code avantage que vous utilisez et sont valables pour la durée de l’offre dont vous bénéficiez. La création d'impôts, taxes ou contributions supplémentaires, notamment environnementales, pouvant avoir un effet sur l'économie du prix de vente, pourra être répercutée sur les prix de vente en vigueur. Cela n’affectera pas les commandes passées avant leur entrée en vigueur. Vous avez la garantie du prix affiché en vigueur au moment où vous nous avez passé votre commande. Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises et hors votre participation aux frais de traitement et d’envoi ou de livraison. LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRAITEMENT ET DE LIVRAISON Nos prix s'entendent au départ des Fougerêts – 56200 Morbihan - France Le montant de la participation aux frais de traitement et d’envoi ou de livraison à votre charge dépend des conditions de l’offre dont vous profitez et des paramètres que vous avez remplis sur le Site • Offre du Site la participation due au titre des frais de traitement et d’envoi ou de livraison est fonction du montant d’achat. Elle vient s'ajouter au total de la commande. Le montant exact de la participation à votre charge s’affiche une fois votre choix de livraison effectué au niveau de votre panier. Lorsque les frais sont offerts en fonction de la commande, le montant des frais sera à 0. La participation forfaitaire standard le tarif de base en vigueur pour un envoi en France métropolitaine est de 4€90. • Offre Courrier les frais de traitement et d’envoi ou de livraison sont ceux portés dans l’Offre Courrier que vous avez reçue. Un supplément à la participation forfaitaire standard est dû selon le barème suivant - Expédition en contre-remboursement supplément selon la taxe en vigueur - Livraison prioritaire + 1€50 par rapport au tarif standard. • La participation forfaitaire standard aux frais de traitement et de livraison de la commande correspondante peut vous est offerte en fonction d’un montant minimal d’achat ou du code avantage que vous utilisez, à l’exception des frais supplémentaires optionnels pour un traitement personnalisé ou prioritaire qui sont à votre charge. Nous précisons que les frais d'envoi que nous acquittons à la Poste ou à un autre prestataire de transport, sont inclus dans le montant de la participation forfaitaire aux frais de traitement et de livraison à votre charge et ci-dessus indiquée. Vous pouvez, sous réserve de nous en informer par téléphone lors de la passation de votre commande, venir prendre retirer votre colis commande ou cadeau chez FRANÇOISE SAGET Domaine de La Motte - 56200 Les Fougerêts. Pour la France, les retraits en Relais colis, une pièce d'identité en vigueur vous sera demandée. Barème des frais de traitement et de livraison DESTINATION Participation forfaitaire standard Offre du Site Et Offre Courrier tarif standard SUPPLÉMENT pour un traitement prioritaire Uniquement lorsque Offres Courrier vente par correspondance, presse et téléphone Moyens de livraison France métropolitaine Corse Monaco 4€90 Offre prioritaire 1€50 Contre-remboursement suivant taxes en vigueur Colissimo Relais commerçant HORS France Pour la Belgique Site 5€90 Bpost Suisse Site La Poste Suisse Nos offres promotionnelles Nos offres de produits sont valables dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles. Les offres promotionnelles en cours proposées dans le cadre de l’Offre du Site sont valables pour la durée de l’offre concernée indiquée dans la page de présentation des offres en cours, accessible depuis la page d'accueil sous la rubrique Cliquez ici pour connaître les offres promotionnelles en vigueur ». Les offres de la vente par correspondance également accessibles sur le Site à l’espace Mon offre courrier » sont valables uniquement suivant les modalités et pendant la durée mentionnée sur le message publicitaire comprenant l'offre de vente, et dont vous aurez renseigné le code avantage, comme expliqué à la rubrique Passer commande sur le site ». Les prix promotionnels en vigueur sont contractuellement garantis sauf variation des taxes en vigueur et en particulier de la TVA pendant la durée de validité de l’offre accessible depuis la page d’accueil, ou la date de validité mentionnée sur votre Offre Courrier. Toutefois si les produits que vous achetez avec l’indication du code avantage de l’Offre Courrier font également l’objet d’une promotion dans l’Offre du Site, nous nous engageons à vous faire bénéficier du prix le plus avantageux pour vous. En aucun cas, le Client n’est de son initiative, autorisé à modifier, altérer ou introduire un prix de produit qui n'est pas conforme à celui qui lui est proposé par FRANÇOISE SAGET pour l'achat en ligne sur le Site. Le prix Catalogue Tarif de nos produits Vous pouvez à tout moment acheter nos articles à leur prix Catalogue Tarif, en les choisissant parmi les produits présentés au Catalogue ou au Tarif général du Site, qui correspond à l’offre générale du catalogue, à laquelle vous pouvez à tout moment accéder sur le Site depuis la page d’accueil et toutes les pages du Site ou en cliquant ici Les prix Catalogue Tarif sont applicables sur le Site ou dans votre Offre Courrier catalogue ou brochure ou par téléphone, à l’achat de produits, pendant la période semestrielle en cours de référence. Dans votre Offre Courrier, vous pouvez commander au prix Catalogue Tarif sur les lignes de votre bon de commande réservées ou sur papier libre ou par téléphone ; sur le Site, il vous suffit d’entrer la référence du Produit acheté à son prix Catalogue Tarif, lorsque le produit acheté n’est pas un produit promotionné par l’offre du moment en vigueur. Les avantages, économies et réductions de prix sont calculés par référence aux prix Catalogue Tarif de la période semestrielle en cours, qui est le prix de référence prix hors promotion des offres promotionnelles. Certains articles vous sont proposés sous forme de lots ; il est cependant possible de vous servir chaque article séparément à leur prix tarif unitaire hors promotion en contactant le service client. DESCRIPTION DU CHEMIN DE LA COMMANDE POUR ACCÉDER À L’OFFRE DU SITE Le chemin de la commande s’entend des actions que vous allez accomplir depuis la sélection de vos produits jusqu’à la validation de votre commande et la confirmation de la transaction. En vous rendant sur le Site, vous accédez directement à l’Offre du Site. Le chemin de la commande, quelle que soit l’offre à laquelle vous accédez, Offre du Site ou Mon offre courrier se présente en plusieurs étapes jusqu’à la confirmation de la commande, sur le Site • 1ère Étape Votre panier Vous sélectionnez les articles qui vous intéressent afin de les commander ; vous pouvez à tout moment, consulter votre panier en cliquant sur mon panier » en haut de page et accéder aux modalités et coût des frais de traitement et de livraison. Lors de la sélection, nous vous invitons à consulter les descriptifs des articles. Gestion de vos paniers d’achat Afin de faciliter vos achats et vous permettre de revenir à tout moment pour finaliser un achat, nous gardons en mémoire votre panier d’achat par le biais d’un traceur. Nous conservons votre panier pour vous permettre de finaliser ultérieurement votre achat, sans avoir à rechercher à nouveau les produits que vous aviez sélectionnés. Nous sommes susceptibles de vous rappeler par des communications électroniques de notre société ou de notre partenaire, que vous avez un panier en attente de validation. Lorsque vous avez placé des articles dans le panier, nous souhaitons en effet pouvoir vous contacter, afin de mieux vous servir, être à votre écoute et vous apporter l’aide ou les conseils dont vous auriez besoin pour concrétiser votre acte d’achat. Pour plus de détail consultez notre Politique de confidentialité et cookies. • 2ème Étape La validation de votre commande A l’étape de la validation de votre panier, le TOTAL DE MA COMMANDE » s’affiche. Il est le montant que vous avez à payer, si vous n’ajoutez pas d’autres produits. Il vous est proposé d’ajouter d’autres articles ou de terminer votre commande. Nous vous rappelons alors que la validation de votre commande vous oblige à son paiement. Lorsque vous validez la commande en cliquant sur Je valide et je règle ma commande », vous êtes informé que vous vous engagez à payer suivant la modalité que vous allez choisir aux étapes suivantes, lorsque vous allez au terme du processus de commande. • 3ème Étape Identification ou ouverture de compte Cette étape vous conduit à créer un compte personnel, ou vous identifier si vous en possédez un. La création d’un compte est obligatoire pour passer commande sur La création d'un compte vous dispense de saisir à chaque visite du Site, vos données à caractère personnel nécessaires au traitement de votre commande. • 4ème Étape Votre choix de livraison et paiement Vous sélectionnez le mode de livraison Relais colis, Colissimo domicile, Colissimo Mon commerçant ou consigne Cityssimo et le mode de paiement. Pour les livraisons en Belgique passées sur le site les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée. Le montant de votre participation aux frais de traitement et d’envoi ou de livraison de votre commande est ajouté au total de votre commande. Il est important de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse et votre adresse électronique e-mail pour le cas où nous aurions besoin de vous contacter. • 5ème Étape La validation et le règlement de votre commande Il vous est ensuite demandé de procéder au règlement de votre commande. Vous choisissez et effectuez votre paiement suivant l'une des modalités de votre choix qui vous est proposées. Si vous optez pour un paiement par carte bancaire, celui-ci est sécurisé par notre prestataire e-commerce habilité que nous avons choisi pour la sécurité de vos paiements sur Internet. Si vous optez pour un paiement par chèque, il vous est rappelé que votre commande ne sera expédiée qu'après réception de votre chèque. A l’étape du règlement, il vous est demandé en préalable à votre règlement, de confirmer que vous avez lu nos Conditions Générales de Vente et que vous les acceptez. Votre commande est alors transmise à notre service client pour traitement. Nous vous recommandons de conserver l’email de confirmation de commande que vous allez recevoir. LE CHOIX DES MOYENS DE PAIEMENT Un choix vous est offert entre plusieurs moyens de paiement. Les commandes passées sur l’Offre du Site sont payables par carte bancaire CB ou par chèque. Elles ne bénéficient pas des facilités de paiement jusqu’à 3 mois crédit gratuit, encaissement différé etc. qui peuvent être proposées suivant les offres promotionnelles dans le cadre d’une Offre Courrier catalogues, brochure, presse. Vous pouvez bénéficier des conditions et facilités de paiement de votre Offre Courrier, que vous passiez commande par correspondance en retournant votre bon de commande courrier ou en saisissant le Code Avantage de votre offre courrier sur le Site. Le paiement en ligne Les données de la transaction avec un serveur de validation bancaire sont cryptées. Nous veillons à utiliser uniquement des protocoles de cryptage réputés sûrs. Avec ce système, vos données de paiement ne sont pas enregistrées par le serveur informatique de FRANÇOISE SAGET. Elles ne circulent jamais en clair, de telle façon qu’il soit pratiquement impossible de les décrypter pour les utiliser par la suite. Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité. Il vous est demandé de renseigner le numéro, le cryptogramme et la date d'expiration de la carte bancaire que vous utilisez, qui seront cryptés par votre navigateur avant toute transmission à notre prestataire. Selon les navigateurs, lorsque la transaction est sécurisée, on peut voir apparaître HTTPS dans la barre d’adresse et le symbole Clé ou cadenas fermé. Votre demande de paiement est transmise en temps réel au prestataire de paiement sécurisé qui procède dans l’intérêt commun, à diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Vos données bancaires ne sont utilisées qu’aux seules fins de réalisation de la transaction. Le protocole ne permet pas à FRANÇOISE SAGET d’avoir accès à vos identifiants de carte bancaire. Votre compte est débité lors de l’expédition des produits. Dans le cas où votre commande donne lieu à une expédition en plusieurs fois, votre compte sera débité au fur et à mesure de l'envoi des produits. Un alias, lié à votre carte bancaire mais ne permettant pas d’en déduire le numéro, est conservé par notre prestataire jusqu’à l’expiration du délai de rétractation et pendant la durée nécessaire à la bonne fin d’encaissement. Nous pouvons ainsi, au cas de rétractation ou d’annulation le cas échéant, vous rembourser en créditant directement votre carte de paiement. Conformément à la législation sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte pour validation de votre commande vaut preuve de la commande et rend exigible les sommes que vous vous êtes engagé à payer au titre de cette commande. Le paiement par PAYPAL En choisissant le paiement par PayPal, vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Connectez-vous à votre compte PayPal via l’adresse email fournie lors de votre inscription sur PayPal pour effectuer le règlement. Une fois le paiement PayPal validé, vous pourrez terminer votre commande sur le Site. Si votre commande est expédiée en plusieurs colis, à la différence d’un paiement par carte bancaire, si vous réglez via Paypal, vous serez prélevé du montant total de votre commande dès l’expédition du premier colis. Le ou les autres colis de votre commande seront expédiés dès disponibilité sans surcoût. Pour des raisons techniques, le paiement interviendra sous un maximum de 30 jours. Si nous ne pouvons livrer dans les 30 jours suivants votre commande notamment pour les commandes de produits disponibles sous 5 semaines, nous débiterons la totalité du paiement le 30ème jour, pour des raisons techniques. Le paiement par chèque Le paiement par Chèque est accepté pour les commandes passées sur notre Site. Pour les commandes payables par chèque, nous vous demandons d'adresser votre chèque accompagné d'une copie de la confirmation de commande envoyée à votre adresse de messagerie après la passation de votre commande à FRANÇOISE SAGET Les Fougerêts - BP 70003 56902 VANNES CEDEX 9. Dès réception de votre chèque, votre commande sera transmise au service client pour traitement. Nous vous rappelons que vous devez régler votre commande suivant les modalités prévues. Le paiement 3 fois sans frais Par carte bancaire 3 prélèvements automatiques aux 3 échéances prélèvement de la 1ère échéance, 1 mois après la commande; prélèvement de la 2ème échéance, 2 mois après la commande; prélèvement de la 3ème échéance, 3 mois après la commande. Par chèque envoi des 3 chèques correspondants aux 3 échéances au moment de la commande encaissement du 1er chèque, 1 mois après la commande; encaissement du 2ème chèque, 2 mois après la commande; encaissement du 3ème chèque, 3 mois après la commande. Ce mode de paiement est proposé uniquement aux clients éligible à l’offre. Le paiement par carte bancaire quand vous profitez d’une Offre Courrier hors paiement en ligne Les offres de la vente par correspondance ou téléphone vous permettent de payer par carte bancaire. La société FRANÇOISE SAGET conserve les données de votre carte bancaire le temps de transformer les données en alias. L’alias du numéro de la carte bancaire est un code non décryptable, valable uniquement dans la relation entre le client et FRANÇOISE SAGET, qui est stocké chez notre prestataire accrédité PCIDSS, qui assure la sécurité bancaire. L’alias est conservé jusqu’à l’expiration du délai de rétractation et la bonne fin du paiement total de votre commande. Votre compte est débité lors de l’expédition des produits. Dans le cas où votre commande donne lieu à une expédition en plusieurs fois, votre compte sera débité au fur et à mesure de l'envoi des produits. Le Paiement différé et les pénalités de retard Certaines offres de la vente par correspondance proposent un paiement différé. Pour toute commande effectuée en vente par correspondance ou sur le Site en vous rendant à l’espace dédié Mon offre courrier », vous permettant de bénéficier des facilités de paiement crédit gratuit, paiement différé etc., il est rappelé que celles-ci sont réservées à nos clients à jour de leurs règlements et sous réserve d’acceptation du dossier. Il est entendu par notre client qu'il s'engage à respecter les conditions de l'offre et effectuer en conséquence son paiement à l'échéance suivant les modalités de l'offre promotionnelle ; l'acceptation du colis par le client, sauf l'exercice du droit de rétractation dans le délai, entraînera automatiquement en cas de retard de paiement à l'échéance prévue, l'application de pénalités de retard comprises entre 8 € et 32 € 50, dont le montant est calculé en fonction du nombre de mois de retard. Un crédit même gratuit se traduisant par des facilités de paiement vous engage et doit être remboursé. Vérifier vos capacités de paiement avant de vous engager. Lutter contre les fraudes Nos clients sont informés qu’un contrôle des paiements par chèque peut être effectué à notre initiative dans le cadre de la lutte contre la fraude, pour les transactions effectuées à partir des sites Internet et des supports de la vente par correspondance de la société FRANÇOISE SAGET. A l’effet de prévention des irrégularités, la société FRANÇOISE SAGET peut être amenée à consulter régulièrement et de manière aléatoire le fichier national des chèques irréguliers FNCI de la Banque de France. Les chèques volés, perdus ou dont l’irrégularité est confirmée par cette consultation ne pourront être restitués et la commande ne sera pas livrée. Un autre mode de paiement pourra être demandé le cas échéant. LA CONFIRMATION DE VOTRE COMMANDE PAR NOTRE SOCIÉTÉ Dès enregistrement de votre commande sur le Site, une confirmation de votre commande vous est envoyée de manière automatique à l’adresse e-mail que vous nous avez renseignée. Cette confirmation de commande vous précise le montant facturé de vos achats et les modalités de livraison de votre commande. Les accusés de réception de commande qui sont adressés de manière automatique au client, ne valent acceptation de commande qu'après la vérification ultérieure par le service client FRANÇOISE SAGET de la conformité de la commande à l'offre de FRANÇOISE SAGET et sous la condition de la réception de votre paiement par chèque si le montant de votre commande n'est pas payé en ligne par carte bancaire. Nous nous réservons le droit d'annuler une commande qui ne serait pas conforme, et notamment - toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure non résolu, - ou pour un motif légitime tenant au caractère anormal de la commande ou à un moyen de paiement irrégulier, - ou encore dans le cadre des offres accessibles à Mon offre courrier », lorsque la commande du client ne correspond pas à l'un des avantages de l’Offre Courrier proposée par FRANÇOISE SAGET. Dans le cas de la détection d'un problème, FRANÇOISE SAGET sera en droit de bloquer le service de votre commande jusqu'à la résolution du problème. La confirmation est accompagnée de la communication des conditions générales de vente en vigueur à la date de la commande et d'un formulaire de rétractation accessibles par un lien. Dans le colis que nous vous adressons pour envoi des produits que vous nous avez achetés sur le Site ou en profitant d’une Offre Courrier, un bordereau de livraison comportant la confirmation sur papier de votre commande et votre facture est joint. Ce qui fait foi A titre de Convention de preuve, en validant votre commande, vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande aient valeur de preuve de la nature, de l’objet de la convention et de sa date. Pour les paiements en ligne, la communication des renseignements de votre carte bancaire suivie de la validation vaut signature électronique et vous engage. Le transfert de propriété Le transfert de propriété des produits achetés et livré est différé à l’encaissement intégral de leur prix. CLAUSE DE RÉSERVE ET DE PROPRIÉTÉ DE CONVENTION EXPRESSE, LA SOCIÉTÉ FRANÇOISE SAGET CONSERVE EN TOUTE HYPOTHÈSE LA PROPRIÉTÉ DES ARTICLES QUI SONT LIVRÉS JUSQU'AU PAIEMENT INTÉGRAL DU PRIX PAR LE CLIENT. LA LIVRAISON DES PRODUITS COMMANDÉS L ’expédition de votre commande Votre commande ne sera expédiée qu'après enregistrement par FRANÇOISE SAGET de votre règlement par carte bancaire ou après réception de votre chèque, sauf lorsque des facilités de paiement vous sont proposées dans l’Offre Courrier que vous avez reçue et vous ont été accordées. A l’exception de ce cas réservé à la vente par correspondance, votre règlement déclenche le point de départ du délai de livraison. Toute commande en attente de réception de chèque sera considérée comme annulée, en l'absence de réception par FRANÇOISE SAGET du règlement par chèque, dans le délai d'un mois de la commande. La disponibilité des produits qui est néanmoins fonction de la date à laquelle vous nous ne peut votre chèque, ne peut donc vous être assurée si vous n’adressez pas rapidement votre chèque. Le délai de livraison notre délai moyen et le délai maximal Nous faisons nos meilleurs efforts pour vous livrer au plus tôt dans un délai moyen à compter de la réception de la commande traitement de la commande et livraison, qui est habituellement de 8 jours ouvrés, après réception de votre règlement. La commande est préparée par FRANÇOISE SAGET dans un délai moyen de 2 jours, auquel s’ajoute le délai d’acheminement par la Poste ou un autre transporteur vers l’adresse de livraison choisie. Toutefois, au regard des contingences et aléas toujours possibles, le délai maximal de livraison sur lequel nous nous engageons conformément à la loi, est de trois semaines à compter de l'enregistrement de votre règlement par carte bancaire à la commande ou de la réception de votre chèque de règlement de votre commande lorsqu’elle est payable comptant. Dans le cadre d’une Offre Courrier », lorsque vous avez demandé à bénéficier des facilités de paiement, le délai maximal de livraison maximal part de la date de réception de votre commande. Passé ce délai, vous pourrez annuler votre commande par lettre ou par tout autre écrit sur support durable, si FRANÇOISE SAGET ne s'est pas exécutée dans ce délai. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception de votre lettre ou de l'écrit nous informant de cette résolution, à moins que vous ayez été livré entre temps et que vous acceptiez de garder les articles livrés en dehors du délai. Néanmoins, conformément à la loi, vous avez la possibilité en qualité de consommateur de résilier immédiatement le contrat, lorsque cette date ou ce délai a constitué pour vous une condition essentielle du contrat qui résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse de votre part avant la conclusion du contrat. En cas de résolution, vous serez remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. Indisponibilité de tout ou partie des produits Nos offres de produits sont valables dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles. En effet, des articles normalement disponibles peuvent ne plus l’être en raison de commandes simultanées ou de retards de livraison de notre fournisseur. En cas d'indisponibilité momentanée, nous pouvons vous préciser un nouveau délai de livraison. Si vous le préférez, vous pouvez demander l'annulation ou l'échange de votre commande, en nous contactant le service clientèle est à votre disposition du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 18h. En cas d'indisponibilité de produits ou de cadeaux, nous pouvons vous livrer un produit de la même catégorie, de qualité équivalente, de valeur au moins égale ou supérieure au produit acheté. S'il ne vous convenait pas, vous pourriez nous le retourner dans le délai de rétractation afin de remboursement. Nous prendrons en charge les frais de retour qui vous seront remboursés, en supplément du remboursement du prix et de la participation forfaitaire aux frais de traitement et de port d’envoi que vous avez supportée, sauf gratuité. En cas d'indisponibilité d’un cadeau offert, nous pouvons vous offrir un autre cadeau de nature et de valeur équivalentes. S’il ne vous convenait pas, au cas d’un cadeau avec participation aux frais de traitement et de port d'un même montant que pour les frais des colis de traitement et d’expédition commande vous pouvez contacter notre service clientèle pour l’échanger ou être remboursé de la participation. VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION ET DE RETOUR DES PRODUITS Un produit ne vous convient pas ? Vous changez d'avis ? La vente à distance sur Site internet, par correspondance ou par téléphone vous offre la possibilité de vous rétracter et de faire retour des articles qui ne vous conviennent pas article L221-18 du Code de la consommation. Vous disposez en effet, d'un droit de rétractation, vous permettant d’annuler votre commande si vous n’avez pas encore reçu les produits commandés ou de nous retourner les produits livrés, qui ne vous conviennent pas, sans avoir à justifier de motifs. Il vous suffit de nous informer de son exercice dans les 14 jours suivant la réception de votre colis ou du dernier article reçu si livraison de votre commande en plusieurs colis et nous faire retour des articles avec leur emballage d'origine, accessoires et notices d’utilisation s’il y a lieu, le plus tôt possible et au maximum, dans les 14 jours suivant le jour où vous nous avez informé de votre décision le jour de réception du produit concerné n’est pas compté dans le délai et lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le remboursement est différé à la justification de la réception du produit ou de la preuve du retour. Nous effectuons un contrôle des produits retournés. Après contrôle des produits retournés, ils vous seront suivant votre choix, remboursés ou échangés sans frais, ni pénalités, sauf les frais de retour qui restent à votre charge. La participation forfaitaire aux frais de traitement et de livraison que vous avez acquittée vous sera remboursée en cas de retour complet de la commande reçue, sur la base du tarif standard de la participation aux frais de traitement et de livraison ; le supplément que vous avez pu acquitter pour un traitement prioritaire ou personnalisé n'est pas remboursé. Les retours peuvent être effectués par les Services Postaux. Votre colis doit alors être affranchi au tarif en vigueur et remis à la Poste pour retour à notre société. Si vous souhaitez effectuer votre retour par le biais d’un Relais colis merci de contacter le service clients. Pour mieux vous servir, nous vous remercions de joindre aux articles à retourner le bordereau de retour qui se trouve au dos de la facture, sur lequel vous pouvez préciser si vous souhaitez un échange ou si vous demandez un remboursement. Nous nous réservons le droit de refuser un colis retourné hors délai et de vous le retourner à vos frais. Vous ne disposez pas du droit de rétractation pour les articles confectionnés pour vous, les découpes de tissus, les articles brodés ou personnalisés, descellés ou ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène. Une décote sur le prix à rembourser peut-être appliquée en cas d'une utilisation non conforme ou au-delà du raisonnable. Vous perdez les avantages qui ont pu vous être accordés en contrepartie de cette commande ou des articles achetés objet de votre rétractation. Un formulaire type est à votre disposition sur notre Site Cliquez ici. Un accusé de réception de votre information de rétractation vous sera adressé à réception, par courriel pour une commande en ligne ou par correspondance si vous nous avez communiqué votre adresse email et à défaut, par courrier, par lequel nous vous préciserons la procédure à suivre. NOS JEUX ET TIRAGES Les offres de jeux et tirages que nous pouvons vous proposer sur le Site sont habituellement SANS OBLIGATION D'ACHAT, mais d’autres jeux pourraient vous être proposés avec obligation d'achat conformément à la loi. Pour participer en ligne à un jeu ou à un tirage, il suffit de valider votre bon de participation en cliquant sur "Valider", avant la date limite de participation. Toute participation à nos jeux et tirages sur Internet, au moyen d'un robot ou d'un procédé automatisé, est interdite. Toute participation frauduleuse ne sera pas prise en compte et ne pourra donner lieu à attribution d'un lot. La société FRANÇOISE SAGET se réserve de poursuivre tout participant ayant utilisé un moyen frauduleux. Le fait de participer à un jeu ou à un tirage implique l’acceptation du règlement de ce jeu ou de ce tirage. Nous vous invitons à consulter le règlement du jeu ou du tirage. LE PARTI PRIS DE LA QUALITÉ ET LES GARANTIES LÉGALES DONT VOUS DISPOSEZ La mise au point de nos articles passe par une sélection rigoureuse des matières et un soin tout particulier apporté aux finitions. Nos articles subissent des contrôles très stricts à tous stades de la production. Ils sont garantis contre toute usure prématurée pour un usage familial et contre tout défaut de conformité de la chose. Ils sont fabriqués et distribués en conformité à la législation française en vigueur. Si malgré toutes les précautions que nous pouvons prendre, un article vous était livré abimé ou incomplet, il vous suffit d’appeler notre Service Après-vente 02 99 91 40 80 prix d'un appel local Si vous constatez un défaut sur l'un d'eux ou si vous vous êtes trompée au cours de votre achat, nous nous engageons à vous l'échanger ou vous le rembourser, suivant votre choix. Vous disposez également des garanties légales sur les articles achetés. En tant que vendeur, nous sommes garant des défauts de conformité au contrat dans les conditions des articles L217-4 et suivant du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil, et nous vous rappelons les garanties dont vous bénéficiez. Dans l’encadré ci-dessous, vous retrouverez le rappel de vos droits en matière de garantie, conformément à la loi. Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité - Il bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; - Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. L. 217-9 du code de la consommation ; - Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. Pour plus de détails sur les textes applicables, vous pouvez vous reporter aux articles reproduits en fin des Conditions Générales de Vente. Notre Responsabilité et les cas d’exclusion FRANÇOISE SAGET garantit la qualité et la conformité de nos produits et s’engage à respecter vos droits de consommateur. Conformément à la loi, FRANÇOISE SAGET ne saurait néanmoins être tenue pour responsable, lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat en tout ou en partie est imputable soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Au cas de force majeure, est assimilé toute perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. FRANÇOISE SAGET ne saurait être tenue responsable de réparer des dommages immatériels, directs ou indirects, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, préjudice de jouissance, du fait d’une visite du Site, de la passation d’une commande ou de la participation à un jeu ou tirage gratuit que nous pouvons organiser. Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites. FRANÇOISE SAGET ne peut être tenue responsable dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. LE RESPECT DES DROITS D’AUTRUI Vous devez adopter un comportement respectueux du droit des tiers et de notre société à l’occasion de votre usage d’Internet. Zone libre de texte En particulier, il vous est rappelé qu'il est interdit aux internautes d'inscrire tout message injurieux, raciste, discriminatoire, portant atteinte aux mœurs, ou véhiculant la violence de quelque manière que ce soit, ou encore portant atteinte à la réputation ou l'image d'une personne, sous peine d'engager leur responsabilité, dans les zones libres de texte du Site et/ou sur les pages officielles FRANÇOISE SAGET des réseaux sociaux. Création de lien hypertexte Par ailleurs, FRANÇOISE SAGET rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du Site FRANÇOISE SAGET ou toute autre page du Site est soumise à l'accord préalable et écrit de FRANÇOISE SAGET, sous peine d’engager votre responsabilité. Le respect de nos droits de propriété intellectuelle Les marques et autres droits de propriété intellectuelle afférents au contenu du Site sont la propriété FRANÇOISE SAGET ou des entités concernées. En particulier, la marque nominative FRANÇOISE SAGET et la marque figurative sont des marques déposées de la société FRANÇOISE SAGET et protégées par le droit des marques. Les droits de propriété intellectuelle sur les marques, logos, graphismes, dessins, modèles, création des produits, et tous éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris l'arborescence et leur compilation, ainsi que chacun des éléments créés figurant dans le Site ou créé pour ce Site, sont la propriété exclusive de FRANÇOISE SAGET ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction de tout document publié sur le Site est seulement autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite. En conséquence, toute reproduction et/ou utilisation et/ou représentation sans l'accord préalable et écrit de FRANÇOISE SAGET ou de l'entité concernée seront constitutive de contrefaçon et sera poursuivie et sanctionnée conformément au droit des marques et droits d'auteur. L’absence d’effet d’une tolérance éventuelle Le fait de ne pas nous prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes dispositions des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation de la société FRANÇOISE SAGET à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. Mise à jour et modification des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente Compte tenu de ses évolutions possibles, FRANÇOISE SAGET se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance des visiteurs du site et de nos clients par leur publication en ligne sur le Site FRANÇOISE SAGET. Les Conditions Générales de Vente, actualisées ou modifiées, ne seront applicables qu’aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Si l'une des clauses et conditions venait à être annulée ou devenait inapplicable, par un changement de législation ou par une décision de justice, cela n'affectera pas la validité des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, qui devront être pour le surplus respectées, la clause annulée ou devenue inapplicable serait remplacée dans toute la mesure, par une clause à finalité proche. CONSERVATION ET ARCHIVAGE L'archivage des commandes est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil. Avant traitement, les commandes sont stockées dans un coffre-fort. Nous assurons la destruction des supports papier par broyeur, après traitement de l’information. LA CONFIDENTIALITÉ ET LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET NOTRE POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES Soucieuse du besoin d’assurer la protection de la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel, nous avons défini une charte de protection et de confidentialité Politique de confidentialité et cookies », afin de leur assurer un niveau de protection adéquat. Nous sommes amenés à traiter des données nécessaires à l’exécution du contrat de vente, à la participation à nos jeux et tirages, au traitement de vos demandes, à la satisfaction d’une obligation légale, ou simplement utiles à nos intérêts légitimes qui sont de mieux vous servir, d’assurer le succès commercial de nos offres et de les diversifier en vous faisant bénéficier d’avantages et de publicités ciblés et personnalisés. Certaines de vos données ne sont recueillies et traitées qu’avec votre consentement exprès, dans les cas requis par la loi et en particulier pour la prospection électronique. Nous avons également arrêté une politique en matière d’utilisation de cookies par notre société ou les tiers prestataires ou partenaires, qui vous permet de gérer les cookies et témoins de navigation que vous souhaitez accepter. Pour plus de détails, nous vous invitons à en prendre connaissance en cliquant ici. Avis client Pour améliorer la qualité de nos services et rechercher votre satisfaction, nous pouvons solliciter votre avis après la passation de votre commande. Nous souhaitons pouvoir vous adresser une demande d’avis ou un rappel d’évaluation par email que nous pourrons être amenés à publier avec votre accord sur notre Site, la publication se faisant de manière anonyme sans indication de votre nom, seul votre prénom et la ville que vous nous aurez communiquée sont affichés. Nous avons recours au service d’un prestataire indépendant à cet effet qui vérifie et valide les avis, dans le respect de la norme NF Z74-501 Avis en ligne de consommateurs » garantissant une collecte, une modération et une publication des avis clients respectant les principes de transparence et de fiabilité, et nous permet de mesurer la satisfaction de nos clients. Pour plus de détails ou si vous ne souhaitez pas être sollicité, consulter notre Politique Confidentialité et cookies ou contactez-nous. En cas de litige La loi applicable Le présent Site est créé par une société de droit français et soumise à la législation française de vente et d'information et de protection des consommateurs. Tout contrat de vente conclu avec notre Société est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. La juridiction compétente En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Toutefois, nous vous offrons de rechercher préalablement un règlement amiable du litige qui peut nous opposer. Les possibilités de règlement amiable des litiges et de médiation Nous nous efforcerons de résoudre amiablement tout différend qui viendrait à se produire à la suite ou à l'occasion de toute commande ou de l'application, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, et dont nous aurions connaissance. La présente clause de règlement amiable n’a pas d’effet obligatoire. Elle est une possibilité, car certains litiges obligent à réagir de manière urgente, en utilisant tout moyen de droit. En cas de réclamation, veuillez contacter d’abord notre Service Clients par courrier, téléphone ou par email aux adresses postale et électronique et/ou au numéro de téléphone en tête des présentes conditions, pour lui faire part de votre réclamation. La société FRANÇOISE SAGET est membre de la Fédération du e-commerce de la vente à distance FEVAD et de l’UFMD au travers de la FEVAD qui en est membre et respecte l’éthique de la profession et en particulier le code de déontologie du e-commerce et de la vente à distance de la FEVAD. En sa qualité d’adhérent de la FEVAD et conformément à la législation sur le règlement amiable des litiges par la médiation, la société FRANÇOISE SAGET adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD Fédération du e-commerce et de la Vente à distance accessible aux adresses postale et électronique suivantes 60 rue la Boétie, 75008 Paris et mediateurduecommerce Le Médiateur peut intervenir sur saisine de votre part pour tout litige de consommation qui n’a pu recevoir de règlement amiable. Pour plus de détails sur les modalités de saisie du Médiateur, Une plateforme de résolution des litiges vous est également proposée par la Commission Européenne à l’adresse suivante Les réclamations seront transmises par la Commission Européenne aux médiateurs nationaux compétents. Rappel des textes applicables aux garanties Article L217-4 du Code de la consommation Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L217-5 du Code de la consommation Le bien est conforme au contrat 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L217-12 du Code de consommation L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article 1641 du Code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 du Code civil L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES Date de la dernière mise à jour 01/04/2019 Notre société FRANÇOISE SAGET - au capital de Siège social 10 Domaine de la Motte 56200 -Les Fougerêts SIREN/SIRET 324 179 845 00023 VANNES N° d'identification TVA FR 87 324 179 845 Sommaire 1. Pourquoi une charte relative à notre politique pour la protection des données à caractère personnel ? 2. Quel est notre rôle en tant que Responsable des traitements ? 3. Comment contacter notre délégué à la protection des données ? 4. Quels peuvent être les traitements portant sur des données à caractère personnel ? 5. Quelles sont les catégories de données à caractère personnel que nous traitons ? 6. Comment les recueillons-nous ? 7. Pour quelles finalités, utilisons-nous des données vous concernant ? 8. Quels sont les destinataires des informations que nous recueillons et qui peut y avoir accès par notre intermédiaire ? 9. Quels sont vos droits ? 10. Comment sont adressées nos offres et celles de nos partenaires ? 11. Comment vous opposer à la prospection téléphonique par le fichier Bloctel ? 12. Quelles précautions pouvez-vous prendre pour la sécurité des identifiants de votre compte placés sous votre surveillance ? 13. Comment est assurée la sécurité des paiements ? 14. Pendant combien de temps conservons-nous les données à caractère personnel ? 15. Vos données peuvent-elles être traitées hors de l’Union Européenne ? 16. Comment est assurée la protection des données vous concernant et que se passe-t-il en cas de violations de vos droits ? 17. Comment êtes-vous informé des évolutions de cette charte ? 18. Pourquoi et comment utilisons-nous des cookies ? 19. Notre charte cookies Préambule Notre société est amenée à vous demander et à traiter certaines informations à caractère personnel vous concernant dans le cadre son activité commerciale de vente à distance et du service qu’elle vous apporte. Notre société s’engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui apportez et à assurer la confidentialité et la sécurité des données vous concernant. Conformément aux dispositions de la réglementation européenne et des lois françaises en vigueur, nous nous sommes attachés par cette charte à vous donner une information transparente sur les traitements que nous effectuons, ainsi que sur vos droits. IMPORTANT Nous utilisons vos données à caractère personnel dans les cas autorisés par la réglementation en vigueur et dans le respect de vos droits. En tout état de cause, soyez assurés que vos données ne seront pas utilisées contre votre volonté et que vos droits individuels primeront sur nos intérêts légitimes. Par nos communications vers vous impliquant l’usage de vos informations vous concernant, nous voulons créer avec vous une relation privilégiée et entretenir le lien entre nous. 1. Pourquoi une charte relative à notre politique pour la protection des données à caractère personnel ? Nous souhaitons par cette charte vous informer de l’usage des informations à caractère personnel vous concernant, que notre société recueille et traite pour des finalités précises et déterminées et toujours à des fins légitimes. Elle est complémentaire à l’information que nous communiquons à nos clients et aux prospects lors de la collecte d’informations par questionnaire ou formulaire. 2. Quel est notre rôle en tant que Responsable des traitements ? La loi définit le Responsable des traitements effectués sur les données à caractère personnel comme étant la personne qui définit et met en œuvre les traitements. Notre société est le Responsable des traitements effectués par ou pour FRANÇOISE SAGET, notamment par ses prestataires et sous-traitants, sur les informations qu’elle recueille et traite vous concernant. En cette qualité, nous définissons et encadrons les traitements effectués sous notre responsabilité, en prenant les mesures adéquates. Nos traitements sont limités aux seules données à caractère personnel des clients et prospects, pertinentes et nécessaires à chacune des finalités poursuivies, dans les cas permis par la réglementation en vigueur que sont • L’exécution d’un contrat ou le traitement de vos demandes commandes, cadeaux, catalogues, etc., • Le respect d’une obligation légale, • Votre consentement au traitement de vos données, et/ou • L’existence d’un intérêt légitime de notre Société a à traiter ces données. Nous veillons à ce que ces traitements soient mis en œuvre par • Le personnel sélectionné et dûment habilité de notre Société, ou bien lorsqu’il y a lieu • Celui de nos prestataires ou partenaires, qui effectuent par sous-traitance pour le compte de notre Société, les prestations techniques nécessaires à la mise en œuvre de ces traitements. Lorsque nous avons recours à des sous-traitants et prestataires, nous nous attachons, en tant que Responsable de traitement, à encadrer strictement leurs interventions, et sélectionnons et exigeons de nos sous-traitants, prestataires et partenaires qu’ils apportent et garantissent un niveau adapté de sécurité, de confidentialité, de disponibilité et de protection des informations auxquelles ils accèdent et qu’ils traitent pour accomplir la prestation que nous leur confions. 3. Comment contacter notre délégué à la protection des données ? FRANÇOISE SAGET a désigné auprès de l’autorité compétente, la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés CNIL un Délégué à la Protection des Données DPO. Pour vos questions relatives à la protection des données vous concernant, vous pouvez le contacter aux adresses suivantes - Adresse électronique dpo - Adresse postale FRANÇOISE SAGET – Délégué à la Protection des Données - 10 Domaine de la Motte 56200 - Les Fougerêts. 4. Quels peuvent être les traitements portant sur des données à caractère personnel ? Par données à caractère personnel, il convient d’entendre toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, que ce soit directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel un nom, un numéro d’identification par exemple numéro client, un identifiant en ligne, numéro de compte client ou encore par tous autres éléments qui lui sont personnels tels une adresse IP, les témoins de connexion ou navigation, des cookies, des données de localisation, ou encore suivant la définition du Règlement Général pour la Protection des Données, par référence à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. A cet égard, nous précision que notre société ne traite pas de données portant sur des éléments concernant la santé, l’identité physique hormis les tailles des vêtements achetés, physiologique, génétique, psychique, économique hormis ce qui vous permet d’effectuer le paiement des articles achetés, culturelle ou sociale à l’exception des informations que nous pouvons recueillir sur vos centres d’intérêts et habitudes d’achat. La personne concernée par un traitement de données à caractère personnel est celle à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement. Les données à caractère personnel sont collectées pour une ou plusieurs finalités déterminées, explicites et légitimes. Un traitement portant sur des données à caractère personnel est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés, et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que, sans que cette liste soit exhaustive, la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la segmentation, le ciblage ou le profilage, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la suppression. 5. Quelles sont les catégories de données à caractère personnel que nous traitons ? Au fil de la relation que nous nouons avec vous, FRANÇOISE SAGET peut être amenée à recueillir et traiter des informations à caractère personnel vous concernant. Elles sont nécessaires et/ou utiles et toujours en adéquation avec les finalités des traitements poursuivies. Nous les avons regroupées par catégories Données d’état civil et de contact Votre identité et vos coordonnées nous permettent de vous joindre et sont indispensables à l’exécution du contrat relatif à vos commandes, ou de traitement de vos demandes. Vos choix en matière de sollicitations et prospection commerciale nous permettent de vous connaître et de correspondre avec vous selon vos préférences. Ces informations nous permettent de vous écrire ou de vous appeler à l’occasion d’une commande, de vous livrer, d’assurer un suivi de commande, ou de répondre à vos demandes d’informations, ainsi que de garder le lien entre vous et nous ; Votre âge ou votre date de naissance vous sont demandés, pour mieux vous connaître, vous proposer des offres adaptées et parce que nous aimons vous faire une surprise à l’occasion de votre anniversaire. Données relatives à vos achats, participations à des offres promotionnelles et évènements, vos autres demandes et/ou qui en sont déduites Il s’agit du numéro de client et de l’historique de votre relation avec notre société commandes, paiement, livraison, incidents, participations à des jeux et tirage, information que vous nous communiquez, etc.. Données financières de paiement des produits achetés Il s’agit de vos encours, les moyens de paiement utilisés, avoirs, facilités de paiement, impayés et relances. Dans un but de prévention des fraudes, nous pouvons notamment, consulter préventivement, de manière aléatoire, le fichier national des chèques irréguliers FNCI de la Banque de France, aux fins de détection des fraudes. Données de connexion et de navigation Il s’agit des date et heure de vos connexions et navigations sur notre site, l’adresse IP attribuée à votre terminal, le type et la version du système d’exploitation de votre terminal, le navigateur utilisé, la langue, certains identifiants liés à l’équipement que vous utilisez, les URLs visités, l’URL de la page de provenance. Les cookies et témoins de navigation peuvent vous dispenser de remplir certaines informations quand vous vous connectez à nouveau, et nous permettent entre autres de vous présenter des contenus personnalisés ou de pouvoir justifier de votre connexion et de vos consentements lorsqu’il y a lieu. Vous pouvez paramétrer vos navigateurs, selon vos préférences, et refuser certains cookies, lorsqu’ils ne sont pas nécessaires au service. Pour plus de détails, lire la charte cookies cliquez ici. Et toute autre information que vous pouvez nous communiquer ou nous faire connaître. Certaines de ces données s’ajoutent à celles initialement recueillies, en fonction de vos interactions avec nos services, de la réponse à nos offres, des informations de nos prestataires et de nos partenaires, ou de vos préférences. Absence de recueil de donnée sensible Nous ne recueillons pas de donnée entrant dans l’une des catégories des données sensibles vous concernant, qu’il s’agisse de l’origine raciale ou ethnique, de vos opinions politiques, de vos croyances religieuses ou philosophiques, de l’adhésion à un syndicat, des données relatives à la santé ou à vos orientations sexuelles. Si de telles informations nous parvenaient, elles n’ont pas vocation à être traitées pour nos produits et services. 6. Comment les recueillons-nous ? Nous collectons les données que vous nous transmettez directement. Nous pouvons aussi collecter indirectement des données vous concernant, à l’occasion de notre relation commerciale et auprès de nos partenaires commerciaux. Nous pouvons collecter des données de manière indirecte et automatique lors de vos visites sur nos sites ou celles de partenaires, relatives à votre connexion et votre navigation, par l’intermédiaire de cookies ou par l’emploi de technologies standard d’Internet, ou que nous supposons par rapprochement. Les informations que vous nous communiquez Vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent à l’occasion des différents contacts que nous avons. Les informations à caractère personnel vous concernant peuvent être recueillies par correspondance bon de commande, formulaire, courrier, etc., sur nos sites internet et mobiles, par l’ouverture d’un compte ou lors de votre navigation, via les sites de nos partenaires, par vos réponses à nos sollicitations par courriers électroniques publicitaires ou commerciaux emailing, ou encore à l’occasion d’un appel téléphonique, dans le magasin d’usine, et auprès de nos partenaires commerciaux. La collecte peut être directe, lorsque que vous renseignez vous-même les informations, indirecte lorsqu’elle se déduit de votre navigation ou de vos comportements d’achat. Par exemple, quand vous contactez nos services ou vous vous rendez sur notre site Internet, vous nous laissez directement des informations en répondant aux questionnaires et formulaires, et en particulier, à l’occasion de • La création de votre compte client, • L’inscription à la newsletter, • La demande d’un cadeau, • La demande de catalogue, • La passation d’une commande via l’un ou l’autre des canaux de vente vente par correspondance, téléphone, site Internet et site mobile, • Un contact téléphonique ou courrier auprès de notre service clientèle, • La remise d’un avis ou d’un commentaire, • La participation à un jeu ou un tirage au sort, etc. Elle est indirecte, lorsqu’elle se déduit de vos habitudes d’achat, de votre navigation sur nos sites ou intervient auprès nos partenaires auxquels vous avez pu communiquer certaines informations ou qui ont pu les déduire de vos comportements. Nos questionnaires et formulaires vous signalent ce qu’il est obligatoire de renseigner et ce qui ne l’est pas. Les Données des mineurs Commandes de mineurs les mineurs non émancipés ne peuvent commander sans l’accord de l’un de leurs parents ou de leur représentant légal. Données à caractère personnel du mineur conformément à la législation européenne, nous ne pouvons traiter et enregistrer les informations à caractère personnel d’un mineur de moins de 16 ans. Lorsque le mineur est âgé de moins de 16 ans, le traitement n’est licite que si le consentement est donné conjointement par le mineur concerné et le ou les titulaires de l’autorité parentale à l’égard de ce mineur. Si malgré tout le soin et toutes les précautions que nous prenons, des données de mineurs venaient par erreur ou tromperie du mineur, à être enregistrées par la société FRANCOISE SAGET qui ne peut avoir d’assurance quant à la date de naissance renseignée, le mineur a droit de demander l’effacement des données le concernant et son représentant légal peut à tout moment demander la suppression des données du mineur. Nous y procèderons dès réception de la demande et/ou information. Les Données relatives à des tierces personnes, que vous nous communiquezAdresse de livraison Nous vous offrons le service de vous faire livrer à l’adresse de votre choix, qui peut être l’adresse d’un tiers. Nous vous offrons également le choix d’offrir l’un de nos produits en cadeau à un tiers et de le livrer directement. Vous serez ainsi amené à nous communiquer le nom et l’adresse d’un tiers que nous enregistrerons, en lien avec vos identifications. Vous devez vous assurer que la personne concernée accepte que vous nous communiquiez son nom et son adresse, et toute donnée que vous renseignez la concernant. Parrainage Nous vous offrons la possibilité de parrainer un filleul, en nous communiquant les coordonnées postales ou électroniques d’une tierce personne susceptible d’être intéressée par nos produits ou en accompagnant sa première commande. Vous devez vous assurer, lorsque vous nous communiquez les données concernant un tiers, de l’accord de ce dernier pour cette communication, ainsi que de son accord pour recevoir un message publicitaire ou commercial de notre société, par voie électronique, téléphonique ou postale selon les données que vous nous communiquez. Si vous nous communiquez son adresse électronique, cette adresse sera utilisée conformément aux usages, une seule fois pour adresser notre offre au destinataire, avec l’information qu’elle lui est adressée de votre part. Nous lui préciserons donc votre identité, comme étant à l’origine de cet envoi. L’adresse électronique du tiers ne sera pas enregistrée et stockée dans nos systèmes autrement que pour procéder techniquement à cet envoi unique. Les données que nous sommes amenés à recueillir de manière automatique ou indirecte, dans l’objectif de vous offrir une offre plus large et de perfectionner nos services Il s’agit de traitements qui sont mis en œuvre lorsque vous interagissez avec nous. Lors de chacune de vos visites sur nos sites internet et mobile, nous sommes susceptibles de recueillir des informations sur vos connexions et votre navigation, au moyen des diverses technologies, sauf refus de votre part selon vos préférences. Données accessibles par l’utilisation de cookies et traceurs et autres technologies utilisées sur internet S’agissant de ces technologies aujourd’hui très répandues et de la politique que nous avons arrêtée pour protéger les données qui en sont issues, nous y consacrons des développements spécifiques que nous avons regroupés sous une section spécifique de la présente charte. Pour plus de détails, vous pouvez consulter la charte cookies en cliquant ici. Le recueil d’évaluation des clients et le contrôle des avis par TRUSTED SHOPS Ces technologies nous permettent également de faire certifier par un prestataire habilité, les avis des clients que nous publions. Nous avons recours au service d’un prestataire indépendant à cet effet, TRUSTED SHOPS, qui vérifie et valide les avis, dans le respect de la norme NF Z74-501 Avis en ligne de consommateurs » garantissant une collecte, une modération et une publication des avis clients respectant les principes de transparence et de fiabilité. Cela nous permet de mesurer la satisfaction de nos clients. Dans ce cadre, TRUSTED SHOPS est susceptible de vous adresser des courriers électroniques de demandes d’évaluation et de rappel d’évaluation. Lorsque vous donnez ou consultez un avis, vous êtes automatiquement redirigé sur le site TRUSTED SHOPS. Vous pouvez donner votre consentement pour recevoir une invitation ou un rappel d’évaluation. Pour connaitre les avis de nos clients, vous pouvez cliquer sur l’onglet avis client en page d’accueil. Pour plus de détails ou si vous ne souhaitez pas être sollicité par TRUSTED SHOPS relance des paniers d’achat abandonnés par nos prestataires Afin de faciliter vos achats et vous permettre de revenir à tout moment pour finaliser un achat en cours, nous gardons en mémoire votre panier d’achat par le biais de traceurs. Nous conservons votre panier pour vous permettre de finaliser ultérieurement votre achat, sans avoir à rechercher à nouveau les produits que vous aviez sélectionnés. Nous sommes susceptibles de vous rappeler par des communications électroniques de notre société ou de notre prestataire, que vous avez un panier en attente de validation. Lorsque vous avez placé des articles dans le panier, nous souhaitons en effet pouvoir vous contacter, afin de mieux vous servir, être à votre écoute et vous apporter l’aide ou les conseils dont vous auriez besoin pour concrétiser votre acte d’achat. Nous utilisons les services de deux prestataires SaleCycle et RemailMe. Pour plus de détails Les données que nous déduisons Des données vous concernant peuvent se déduire du rapprochement des informations que vous nous communiquez avec des informations anonymes issues de statistiques générales qui nous permettent par supposition de déduire les produits et contenus susceptibles de répondre davantage à vos goûts et de correspondre à vos centres d’intérêts. Par exemple, suivant la tranche d’âge à laquelle vous appartenez, nous déduirons que telle ou telle catégorie d’articles est susceptible de vous intéresser et nous vous présenterons des offres promotionnelles différentes et ciblées. 7. Pour quelles finalités, utilisons-nous des données vous concernant ? Vos informations nous sont précieuses, en ce qu’elles sont essentielles au service de qualité, adapté et pertinent que nous souhaitons vous apporter. Le traitement peut répondre suivant sa finalité, à une nécessité ou une obligation légale, sans lequel nous ne pourrions pas répondre à vos demandes ou assurer le service, l’intérêt légitime de l’entreprise et/ou procéder de votre consentement • L’exécution d’un contrat ou une obligation légale en tel cas, l’information nous est indispensable ; • La poursuite de l’intérêt légitime de notre entreprise l’information est traitée sauf opposition de votre part, ou bien lorsque vous y aviez consenti, le retrait de votre consentement ; • Votre consentement en tel cas, l’utilisation d’information qui sans être indispensable, est consentie par vous et vous avez la possibilité à tout moment de retirer votre consentement ; Par exemple, lorsque sans être client de notre société, vous renseignez une adresse de messagerie en acceptant de recevoir nos offres, nous aurons le plaisir de vous adresser notre newsletter qui vous informera de nos opérations, offres et avantages. En tous les cas, nous veillons à assurer un niveau de protection adéquat et nous nous attachons à limiter l’utilisation faite de vos données aux seules données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi, dans le respect des droits dont vous bénéficiez. Collecte et traitement avec votre consentement Certains traitements définis par la loi ne peuvent être mis en œuvre qu’avec votre consentement, ce qui nous amène à le recueillir et l’enregistrer. Opération de marketing et de prospection par voie électronique Par exemple, votre consentement exprès vous sera demandé lorsque vous n’êtes pas déjà client, pour pouvoir utiliser vos coordonnées électroniques, afin de vous adresser des offres ou messages sur votre messagerie électronique ou par SMS ou MMS, cibler vos préférences et habitudes suivant votre navigation, les communiquer à des partenaires commerciaux, suivant votre profil client, prendre des décisions automatisées, etc. Les traitements de prospection électronique reposent en particulier sur votre consentement exprès à recevoir des offres commerciales ou publicitaires ou de parrainage à l’adresse de la messagerie électronique que vous nous communiquez. Une exception existe pour les personnes déjà clientes, pour lesquelles il n’est pas nécessaire de solliciter un consentement pour la proposition de produits analogues par voie électronique. Il sera toutefois possible à nos clients de s’opposer à tout moment à la prospection, s’ils ne le souhaitent pas. Opérations et prospection liés à des partenariats commerciaux S’agissant de la communication de données vous concernant à nos partenaires qui leur permettra de vous adresser leurs offres ou de vous contacter par la voie électronique, nous solliciterons votre consentement exprès préalablement à la transmission de vos coordonnées électroniques. Le recueil du consentement exprès et préalable n’est pas obligatoire en dehors de l’utilisation des coordonnées électroniques. Nous vous informons que vous disposez néanmoins, toujours, de la possibilité de vous opposer à la communication aux partenaires pour une utilisation autre que la communication électronique conformément à la législation française en vigueur. A l’inverse, lorsque ce sont nos partenaires qui nous communiquent des informations vous concernant qu’ils ont recueillies et qui sont dans leurs fichiers, qui nous permettent de vous contacter afin de vous faire connaître notre société et nos produits, nous demandons à nos partenaires de nous fournir uniquement des informations concernant des personnes ayant consenti à recevoir des courriers électroniques publicitaires ou, pour la communication non électronique, de personnes qui ne se sont pas opposées à la communication auprès de partenaires. Lorsque le consentement est obligatoire, nous vous demandons de manifester votre consentement de manière expresse, soit en cliquant positivement, soit en cochant la case de consentement sur le support de collecte. Collecte et traitement avec votre consentement Les traitements portant sur des données personnelles trouvent leur justification également, conformément à la réglementation, dans l’intérêt légitime des entreprises à opérer certains traitements légitimes pour leur activité commerciale. En tant qu’entreprise de vente à distance commercialisant les articles que nous produisons, nos intérêts légitimes sont de • Vous faire connaître notre entreprise par tout moyen de communication, y compris électronique dans les conditions autorisées, • Fidéliser nos clients et les utilisateurs de nos sites Internet par nos actions, • Prospecter régulièrement pour faire découvrir les produits de notre société, par l’envoi d’offres commerciales, publicitaires et promotionnelles par courrier postal, courrier électronique, asilage dans les colis ou messages de partenaires, messages sur les mobiles ou sur les réseaux sociaux et généralement tout support, • Assurer le succès commercial de nos offres, • Gérer et vous rappeler vos paniers en attente, • Recevoir et pouvoir traiter vos demandes d’informations, • Utiliser les techniques, traitements et services existants pour améliorer la distribution de nos messages, et notamment par la mise aux normes postales, la validation et la mise à jour des coordonnées postales et électroniques, la déduplication et le dédoublonnage, l’enrichissement si nécessaire par exemple en numéros de téléphone, • Recevoir de nos clients et des utilisateurs du site, leurs avis, confier à un partenaire le soin de valider et certifier ces avis suivant les normes existantes et les publier, • Organiser et proposer la participation à nos jeux et tirages, • Élargir notre offre, en vous faisant bénéficier de plus d’offres personnalisées et avantages de notre société et des partenaires commerciaux que nous sélectionnons avec attention pour vous, • Mieux connaître notre cible de clientèle et adapter nos offres, • Faciliter et améliorer votre expérience sur nos sites. Les traitements à des fins d’études statistiques ou d’enquête de satisfaction, répondent également à l’intérêt légitime afin de mieux vous connaître et de vous proposer des offres et des communications correspondant à vos attentes et à vos centres d’intérêt. Des informations vous concernant peuvent être utilisées pour une prise de décision automatisée visant à évaluer vos préférences ou centres d’intérêts personnels et vous adresser une offre susceptible d’y répondre. Pour cela nous faisons appel à certaines technologies de traceurs qui mettent en œuvre ce genre de prise de décision automatisé par exemple, la réalisation de tests marketing, tel l’A/B testing qui est une technique que nous utilisons car elle permet d’évaluer les performances respectives d'une ou plusieurs versions partiellement ou totalement différentes d'une même page web en les comparant à la version originale, pour savoir celle qui vous séduit le plus ou a plus d’impact commercial. Ce type de prise de décision automatisée répond à notre intérêt légitime. Enfin nous pouvons faire des traitements à des fins de statistiques et conserver les données vous concernant à des fins d’archivage. Dans tous les cas, nous nous attachons à limiter l’utilisation faite des données vous concernant, aux seules données pertinentes et strictement nécessaires à l’objectif poursuivi, et privilégions votre intérêt personnel supérieur à nos intérêts légitimes en permettant votre opposition à traitement. 8. Quels sont les destinataires des informations que nous recueillons et qui peut y avoir accès par notre intermédiaire ? Les destinataires des données vous concernant que nous collectons sont les services concernés habilités et déterminés de notre société. Certaines de ces données peuvent aussi être transmises à nos sous-traitants, nos prestataires et nos partenaires. Le personnel habilité de notre société Les informations collectées sont d’abord destinées à la société FRANÇOISE SAGET. Les collaborateurs des services internes de la société habilités à traiter vos données sont ceux de nos services clientèle, marketing et commercial, comptable, financier, contrôle de gestion et recouvrement, informatique et logistique, chacun ayant accès uniquement aux informations utiles pour la mission confiée. Ces informations peuvent être traitées par les services mutualisés des sociétés du Groupe MK DIRECT, auquel la société FRANÇOISE SAGET appartient. Les personnels pouvant avoir accès aux données à caractère personnel sont soumis à un engagement de confidentialité. Nos prestataires et sous-traitants, et leurs personnels Certains traitements sont confiés à des prestataires, des partenaires techniques ou autres sous-traitants, qui sont liés à FRANÇOISE SAGET par contrat. Des données à caractère personnel peuvent leur être communiquées de manière sécurisée, pour permettre l'exécution pour notre compte de tâches sous-traitées. Il en est ainsi, notamment • Du routage, de l’expédition et la livraison de biens par la poste, par des transporteurs ou en points relais, • Des prestations techniques du traitement de l’adresse normalisation, déduplication, dédoublonnage, mise à jour, hébergement etc., • De l’impression, • Des prestations d’emailing, • De la sécurisation des paiements et de la lutte contre la fraude, • De certaines tâches du service après-vente, • Des relances de paniers, • De la réalisation d’enquêtes de satisfaction et de la collecte et la certification des avis client, • De l’organisation de jeux concours, • De la gestion de nos sites et de la réalisation d’opération de maintenance et de développements techniques, • De la réalisation d’analyses, de statistiques et de mesures d’audience. Consultation du FNCI Nous effectuons un contrôle aléatoire des paiements par chèque au titre de la lutte contre la fraude pour les transactions effectuées à partir des sites Internet et des supports de la vente par correspondance de la société FRANÇOISE SAGET et pouvons dans ce cadre consulter le fichier national des chèques irréguliers FNCI de la Banque de France, en lui communiquant les informations portées sur un chèque. Hébergement et stockage des données FRANÇOISE SAGET est présente à travers différents pays, mais vos données personnelles ne sont stockées que sur des serveurs sécurisés situés en France, sauf traitements spécifiques pouvant être confiés à des prestataires susceptibles de transférer partie des données hors UE, pour la réalisation des opérations sous-traitées dont ils sont chargés. FRANÇOISE SAGET veille à exiger de ses sous-traitants et prestataires qu'ils garantissent un niveau de sécurité, de confidentialité, de disponibilité et de protection suffisant des données à caractère personnel, ainsi que des droits fondamentaux des personnes que ces données concernent. Des contrats nous lient à nos sous-traitants et prestataires, avec application s’il y a lieu, des clauses contractuelles types telles que publiées par la Commission Européenne concernant les flux de données hors Union européenne à l’initiative de sous-traitants. Nos partenaires commerciaux et réseaux sociaux Sauf opposition de votre part, certaines données vous concernant, dont vos noms, prénoms, adresses postales, sont susceptibles d’être communiquées à des partenaires qui pourront vous solliciter par voie postale à des fins de promotion de leurs produits et/ou services et de prospection. Lorsque vous l’avez explicitement accepté, votre adresse de messagerie électronique adresse Email pourra être communiquée à certains de nos partenaires commerciaux aux fins de recevoir leurs offres commerciales par Email. Lorsque vous répondez aux sollicitations commerciales de nos partenaires commerciaux en leur adressant une commande ou une demande et/ou en vous connectant à leurs sites et/ou en visitant des pages de leurs sites et/ou en acceptant l’utilisation qu’ils font des cookies et traceurs, etc., ce sont les politiques de confidentialité de nos partenaires qui s’appliquent alors et nous n’avons pas de contrôle sur le traitement des données vous concernant par nos partenaires commerciaux. Les réseaux sociaux Facebook, Twitter, Google, etc. peuvent interagir avec nos sites, notamment les réseaux sociaux auxquels vous êtes adhérent. Dans certains cas, ils pourront accéder aux données vous concernant accessibles via nos sites, notamment si vous cliquez sur un bouton de partage ou avez précédemment ouvert dans votre navigateur, une session sur un réseau social. Pour plus de détails, vous pouvez consulter la charte cookies infra Point 18. Autorités de police, administratives ou judiciaires Des informations vous concernant peuvent également être communiquées à la demande d’une autorité de police, judiciaire ou administrative, afin de nous conformer à des obligations légales et réglementaires. Elles peuvent être communiquées dans le cadre de l’exercice d’un recours portant sur l’usage des données à caractère personnel, notamment à l’effet de justifier du respect de nos obligations. 9. Quels sont vos droits ? Pour l’ensemble des données que nous traitons, vous disposez conformément à la législation française et la réglementation européenne, des droits d’accès, de rectification, d’effacement droit à l’oubli, de limitation du traitement, droit à la portabilité et droit d’opposition à traitement ou celui de retirer votre consentement à tout moment. Le droit d’accès Ce droit vous permet d’avoir la connaissance ou la confirmation des informations à caractère personnel vous concernant, éventuellement traitées par notre société et d’en demander la copie dans les conditions légales. Le droit de rectification Ce droit vous permet de modifier ou de faire modifier, voire de supprimer des informations qui s’avéreraient obsolètes, inexactes, incomplètes ou inadéquates. Le droit d’opposition à un traitement ou de retrait de votre consentement exprès Ce droit vous offre la possibilité de demander à tout moment de ne plus figurer dans notre fichier ou suivant votre demande, de vous opposer à un traitement particulier vous opposer par exemple à recevoir les offres commerciales de partenaires cela peut concerner un partenaire déterminé ou tous partenaires. Nous vous informons qu’en cas de demande de suppression totale ou partielle de nos fichiers d’informations vous concernant, ou d’opposition de votre part à traitement, nous pouvons les conserver dans nos archives, pour la durée nécessaire à la satisfaction de nos obligations légales, comptables et/ou fiscales, ou dans un fichier repoussoir nous permettant de gérer votre opposition. Lorsque vous exercez votre droit d’opposition ou vous désinscrivez de nos lettres d’information, FRANÇOISE SAGET prend les mesures nécessaires, pour que vous ne soyez plus destinataire des opérations de prospection. Il se peut cependant qu’en raison des délais techniques de traitement de votre opposition, vous receviez encore des messages de notre part. Ce ne sera néanmoins que pour un temps limité qui nous est nécessaire au traitement technique de votre opposition ou désinscription. Les droits à l’oubli ou à l’effacement, à la limitation et à la portabilité, ainsi que le droit de nous informer des directives relatives au sort des données après décès Le droit à l’effacement ou droit à l’oubli vous permet de demander d’effacer de nos fichiers toute information vous concernant, sauf celles que nous devons conserver pour des raisons légales et réglementaires, s’il y avait lieu. Il peut ne pas être immédiatement exerçable, notamment s’il existe une commande, un paiement, une livraison, une demande de retour en cours ou un contentieux. Le droit à la limitation d’un traitement vous permet de demander la suspension du traitement ou sa limitation à certaines données. Le droit à la portabilité correspond au droit pour une personne d’obtenir que des données à caractère personnel soient transmises à vous-même ou qu’elles le soient à un organisme tiers, mais uniquement lorsque cela est techniquement possible et à la demande de la personne dont les données doivent être transmises. Vous disposez également du droit de prendre des directives relatives au sort de vos données après décès et nous en informer. Les modalités de l’exercice de vos droits Vous pouvez exercer vos droits auprès de notre société ou du Délégué à la protection des données par courrier postal à FRANÇOISE SAGET – Délégué à la Protection des Données - 10 Domaine de la Motte 56200 - Les Fougerêts, adresse électronique dpo Sachez que nous sommes à votre écoute et nous vous invitons à contacter d’abord nos services et ensuite s’il y a lieu, le Délégué à la protection des données désigné par notre société, afin de répondre à vos interrogations et rechercher la solution adaptée à votre demande. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité, pour l’exercice de certains de vos droits. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente. Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80875 – 75334 Paris 07. Pour plus d’informations, consultez le site de la CNIL notamment 10. Comment sont adressées nos offres et celles de nos partenaires ? Vous pouvez être informé de nos offres par courrier postal, par nos offres parues dans la presse et/ou par téléphone. Vous pouvez également être informé par communication électronique de notre part courrier électronique, SMS ou MMS, lorsque • Vous êtes déjà notre client et nous vous proposons des produits analogues à ceux antérieurement fournis, • Sans être notre client, vous avez accepté de recevoir nos offres à votre adresse de messagerie ou au numéro de téléphone mobile que vous nous avez communiqués. Vous pouvez vous opposer à la réception de nos offres ou à la prospection à tout moment et sans motif • Par e-mail à contact • En allant dans votre espace client Votre compte » • Par courrier postal à FRANÇOISE SAGET, Service Clientèle, Les Fougerêts – 10 Domaine de la Motte BP 70003 56902 VANNES CEDEX 9, • Auprès du délégué à la protection des données que vous pouvez contacter par courrier électronique à l’adresse dpo Il vous sera demandé d’indiquer vos nom, prénom, adresse complète et numéro de client éventuellement. Dans les communications électroniques Email, SMS, MMS, le message que vous recevez vous permet toujours de vous désinscrire ou de vous désabonner à tout moment, en suivant la procédure indiquée dans le message. Notez que vous pouvez recevoir par courrier postal ou téléphone, les offres des partenaires que nous sélectionnons, en l’absence d’opposition de votre part auprès de notre société. Vous avez le droit de vous opposer aux traitements ou à la réception des offres de l’un quelconque de nos partenaires ou de retirer votre consentement lorsque vous y aviez consenti, en exerçant ce droit directement auprès de ce partenaire. Votre opposition sera prise en compte dans les meilleurs délais, en raison des délais induits par le traitement des oppositions. 11. Comment vous opposer à la prospection téléphonique par le fichier Bloctel ? Vous êtes informé de l’existence d’un fichier unique d’opposition au démarchage technique, le fichier BLOCTEL, dans lequel vous avez la possibilité de faire inscrire les numéros pour lesquels vous ne souhaitez pas d’appel téléphonique à visée de prospection. Nous attirons votre attention sur le fait que l’inscription dans la liste BLOCTEL ne permet pas de vous désinscrire automatiquement auprès des sociétés auxquelles vous avez directement communiqué votre numéro de téléphone. Ainsi si vous vous êtes inscrit auprès de FRANÇOISE SAGET et que vous souhaitiez ne plus être appelé à visée de prospection par FRANÇOISE SAGET, Il sera nécessaire que vous vous opposiez directement auprès de notre société à toute prospection téléphonique. 12. Quelles précautions pouvez-vous prendre pour la sécurité des identifiants de votre compte placés sous votre surveillance ? L'ouverture d'un compte FRANÇOISE SAGET est obligatoire pour passer une commande sur ou Quand vous ouvrez un compte FRANÇOISE SAGET, vous devez veiller pour votre protection, à la sécurité de vos codes utilisateur et mot de passe, qui sont des identifiants personnels, et éviter de les transmettre à un tiers. Si nous laissons le choix à nos clients des mots de passe qu’ils souhaitent utiliser, nous vous invitons à adopter des mots de passe complexes pour des raisons de protection et de prévention des fraudes, associant des minuscules, des majuscules, des chiffres et des symboles. Il vous appartient de garder confidentiels vos identifiants de connexions. Toute action effectuée depuis une session ouverte avec vos identifiants sur un de nos sites sera considérée avoir été effectuée par vous. En cas d’oubli de vos mots de passe, nous vous adresserons un lien pour choisir un nouveau mot de passe, ce lien ne sera actif qu’un temps limité. 13. Comment est assurée la sécurité des paiements ? Sur le paiement en ligne et les autres modes de paiement que nous proposons, nous vous invitons à consulter les conditions générales de vente et d’utilisation. 14. Pendant combien de temps conservons-nous les données à caractère personnel ? Nous conservons vos données à caractère personnel, pendant la durée nécessaire aux opérations et suivant la finalité des traitements, jusqu’à opposition de votre part, demande de suppression, d’effacement ou retrait de votre consentement, dans les limites ci-après • S’agissant des informations de nos clients, pendant une durée de 8 ans suivant la bonne fin du paiement des produits achetés, la livraison des produits si elle lui est postérieure, ou le retour des produits dans le cadre de la rétractation ou l’exercice des garanties ; • S’agissant des informations des prospects et visiteurs du site, pendant une durée de 3 ans après le dernier contact émanant du prospect clic sur site, réponse à message, demande de catalogue, etc. • S’agissant des données générées par les cookies et/ou liées à votre navigation, pendant une durée de 13 mois au maximum. Vos données peuvent-elles être traitées hors de l’Union Européenne ? Des traitements peuvent être effectués hors Union Européenne par les prestataires que nous utilisons, dans le cadre d’une relation de sous-traitance ou de coresponsabilité de traitement. En particulier, les informations que nous avons recueillies et traitons, peuvent être transférées hors Union Européenne par les prestataires suivants, pour les opérations ci-après Analyse Services de GOOGLE et notamment GOOGLE ANALYTICS ETATS-UNIS Pour plus de détails Les services de google que nous utilisons bénéficient des garanties apportées par la certification au dispositif de Bouclier de Protection des Données Privacy Shield. C’est un mécanisme d’auto-certification pour les entreprises établies aux États-Unis qui a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers des entreprises établies aux États-Unis. Voir les liens suivants pour plus de détails et mise en conformité des adresses postales et électroniques EXPERIAN ETATS-UNIS ET MALAISIE Pour plus de détails de publicités personnalisées CONVERSANT Europe Ltd CHICAGO Pour plus de détails D’autres traitements hors Union européenne pourront être effectués pour les besoins des prestations confiées à nos sous-traitants par notre société pour lesquels nous nous engageons à assurer un niveau de protection adéquat et équivalent à celui exigé pour les traitements en France. 16. Comment est assurée la protection des données vous concernant et que se passe-t-il en cas de violations de vos droits ? Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates et appropriées à la protection, la confidentialité, la disponibilité et la sécurité des données à caractère personnel vous concernant, notamment contre l’utilisation illégitime, la divulgation et l’accès illicite aux informations vous concernant, leur perte de disponibilité, d’intégrité ou de confidentialité, leur destruction accidentelle ou illicite, et tout agissement pouvant constituer une violation de vos données. Conformément au RGPD, si par suite d’une intrusion ou d’une erreur, une violation ou une perte de données présentant un risque pour les droits et libertés des personnes est constatée, la société FRANÇOISE SAGET informera la CNIL dans un délai de 72h. FRANÇOISE SAGET informera également, lorsque le risque est élevé et dans la mesure du possible, les personnes dont les données ont été compromises. 17. Comment êtes-vous informé des évolutions de cette charte ? Nous pouvons faire évoluer cette charte à tout moment et par suite de mises à jour, chaque fois que nécessaire notamment en cas de changement de législation. La charte est diffusée par extraits sur nos formulaires et questionnaires, bons de commande, offres papier, ainsi que de manière systématique par le bordereau de confirmation de commande et de facture où sont rappelés nos engagements principaux résultant tant des Conditions Générales de Vente que de la présente charte. Nous la rendons disponible à tout client et/ou prospect de la vente à distance correspondance, sites web et téléphone sur le site ou sur demande. 18. Pourquoi et comment utilisons-nous des cookies ? Nous utilisons des cookies pour mieux vous servir et vous présentons ci-après la politique de confidentialité et de sécurité que nous suivons pour utiliser des cookies sur nos sites, tout en vous assurant un niveau de protection et de confidentialité adéquat. NOTRE CHARTE COOKIES Comme un grand nombre de sites Internet, les sites Françoise Saget peuvent stocker ou récupérer des informations à partir de votre navigateur, généralement sous forme de cookies. Ces informations, qui peuvent concerner vos coordonnées, votre navigation, vos préférences ou votre terminal ordinateur, tablette, appareil mobile, etc. nous permettent d'adapter nos sites en fonction de vos attentes. Un cookie a pour but, entre autres, de signaler votre passage sur le site que vous visitez. Les cookies sont utilisés par nos sites notamment dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné et de vous apporter plus de pertinence dans les services et offres que vous pouvez recevoir. Vous trouverez ci-après plus d'informations sur les différentes utilisations des cookies. Nous rappelons que suivant vos préférences, vous pouvez empêcher la mise en œuvre de certains ou de l'ensemble de ces cookies. 1. QUE SONT LES COOKIES ET LES TRACEURS ?Qu’est -ce qu’un cookie ? Techniquement, un cookie est un fichier informatique, qui peut contenir n’importe quelle information et notamment un identifiant de session, les pages du site visitées, la langue de conversation, des informations sur votre compte, etc. Ces fichiers sont généralement de petite taille. Ils sont stockés et lus par votre navigateur ou par le système d’exploitation de votre terminal Windows, MacOs, Android, iOS, Linux etc. ou par une application qui accède à internet par exemple une application mobile sur un smartphone. Un cookie a un nom, un contenu et une date d’expiration. Ils peuvent avoir une durée très limitée et disparaître quand vous fermez la session cookie de session ou être stockés pour une durée de vie, jusqu’à expiration ou jusqu’à ce que vous les supprimiez, si c’est votre souhait. Les cookies permettant de collecter des données relatives à votre navigation peuvent être stockés pour une durée maximale de 13 mois. Cookies de première partie et cookies tiers Un cookie de première partie » ou simplement un cookie standard » est initialement déposé par le site Internet visité par l’internaute. Les cookies que notre société implémente sont des cookies de première partie ». Un cookie tiers » est déposé ou lu lorsque l’internaute navigue sur un site Internet, alors que ce site a intégré une technologie issue d'un serveur différent ; cette technologie met en œuvre un cookie possédé par un domaine différent de celui sur lequel navigue l’internaute. Notre société est amenée à permettre l’implémentation de cookies tiers dans le cadre de son activité. Seul celui qui a placé le cookie peut lire les informations enregistrées par le cookie déposé. Nous attirons votre attention sur le fait que sont enregistrées grâce aux cookies, des informations liées à la navigation effectuée au moyen d’un navigateur sur le terminal que vous utilisez si plusieurs personnes utilisent le même navigateur sur le même terminal, les informations collectées et traitées grâce aux cookies, intègreront celles concernant tous les utilisateurs du navigateur concerné. Cela peut avoir une incidence sur l’évaluation des préférences et des centres d’intérêts associés au navigateur utilisé. On appelle traceur toute technologie qui permette de déterminer qu’il s’agit du même utilisateur à plusieurs moments différents. Les cookies, notamment les cookies tiers, sont ainsi des technologies qui peuvent être utilisées pour mettre en œuvre des traceurs. Le serveur qui possède ce cookie peut alors enregistrer le fait que la navigation sur une page donnée a été effectuée depuis un navigateur qui a déjà effectué auparavant une navigation sur un autre site et une autre page. Le navigateur est ainsi identifiable et le serveur qui lit le cookie peut y associer un historique de navigation, enregistré dans une base de données, puis analysé. Un tel cookie tiers peut tout à fait contenir un identifiant qui permette à une entreprise de reconnaître l’internaute, notamment si l’internaute possède un compte sur un des serveurs de cette entreprise et s’il s’y est connecté depuis son navigateur. Il existe aussi d’autres technologies permettant le traçage, notamment les pixels de traçage ou les empreintes de navigateurs. Par commodité, le terme cookies employé ci-après désigne l’ensemble de ces technologies cookies et traceurs. L’utilisation des cookies permet de mieux vous servir, de connaître votre historique de navigation et de déterminer vos centres d’intérêts probables, notamment pour vous proposer des contenus qui vous intéressent plus que d’autres ou encore pour vous reconnaître, notamment lorsque vous passez commande sur des sites partenaires d’un programme de cash-back. 2. VOTRE CONSENTEMENT À L’INSTALLATION DE COOKIES Le Règlement Général sur la Protection des Données européen et la loi Informatique et libertés obligent un site à vous informer sur sa politique d’implantation et de gestion de cookies. Les cookies exemptés de consentement sont les cookies strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur. Ainsi, par exemple, les cookies suivants ne requièrent pas de consentement • Les cookies identifiants de session », pour la durée d'une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas ; • Les cookies d'authentification ; • Les cookies de session créés par un lecteur multimédia ; • Les cookies de session d'équilibrage de charge load balancing » ; • Les cookies persistants de personnalisation de l'interface utilisateur choix de langue ou de présentation ; • Les cookies de panier d'achat » pour un site marchand ; Les cookies nécessitant le recueil de votre consentement sont, notamment • Les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ; • Les cookies utilisés par les réseaux sociaux, notamment ceux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux lorsqu'ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées ; • La plupart des cookies de mesure d'audience. L’information relative à l’utilisation des cookies vous est donnée au moyen • D’un bandeau s’affichant sur la page d’accueil de nos sites lors de votre première visite, qui vous informe de la présence et des finalités des cookies utilisées, de la possibilité de s’opposer aux traitement mis en œuvre grâce à certains de ces cookies et de changer les paramètres de gestion de cookies de vos navigateurs. Ce bandeau vous propose d’accéder au présent document d’information qui vous renseigne sur notre politique en matière de cookies et d’accepter la politique de confidentialité et cookies. Il vous informe du fait que la poursuite votre navigation, un clic sur un autre élément ou la visite d’une autre page du site vaut acceptation. • De la présente charte d’information accessible à tout moment de votre consultation du Site, qui vous informe sur les possibilités de paramétrer vos navigateurs suivant vos préférences, à l’exception des cookies nécessaires au fonctionnement du site. 3. QUELLES SONT LES FINALITÉS ASSOCIÉES AU TRAITEMENT DES COOKIES MIS EN OEUVRE PAR NOTRE SITE SUR VOTRE NAVIGATEUR ? Lorsque vous vous connectez à notre site, notre société peut être amenée à installer plusieurs types de cookies. Les cookies sont mis en œuvre sur nos sites web dans les seuls cas prévus et autorisés par la réglementation en vigueur et utilisés aux fins décrites ci-après • L’exécution d’un contrat ou le traitement de vos demandes et de vos commandes • Le respect d’une obligation légale • Votre consentement • L’existence d’un intérêt légitime à traiter des données vous concernant ou à permettre à nos partenaires de traiter ces données. Cookies nécessaires Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de nos sites, en ce qu’ils vous permettent de naviguer sur le site, en gardant la trace de votre connexion à votre compte ou en permettant de conserver le contenu de votre panier quand vous changez de page ou même si vous quittez notre site Internet momentanément, et de sélectionner vos produits et valider vos commandes. Ces cookies purement fonctionnels procèdent d’une nécessité, pour lesquels votre consentement n’est pas nécessaire, car sans eux le fonctionnement du site ne serait pas possible ou serait imparfait, et peuvent être placés et lus sur votre terminal, sans qu’il soit besoin d’un consentement et donc sans attendre la poursuite de la navigation. Ils sont liés à l’ergonomie ou au fonctionnement de nos sites panier, compte, langue, gestion des newsletters, sauvegarde de vos préférences en matière de cookies, etc.. Cookies fonctionnels optionnels Les cookies fonctionnels sont optionnels et utiles à une navigation optimisée, améliorée et plus ergonomique de notre site Internet, par exemple en retenant certaines de vos préférences ou pour permettre l’affichage plus rapide de nos pages. Ils répondent à notre intérêt légitime. Il en est ainsi des cookies et traceurs de relance de panier abandonné, qui nous permettent de revenir vers vous lorsque vous avez manifesté un intérêt pour nos produits et que vous n’êtes pas allé jusqu’au bout du processus de commande, afin de vous rappeler que vous avez un panier en attente sur notre site que vous pouvez reprendre à tout moment et le cas échéant de vous proposer nos services et vous apporter le complément d’explications qui vous serait nécessaire. Votre consentement ne soit pas nécessaire à la mise en œuvre de ces cookies fonctionnels, la loi vous permet cependant, de vous opposer aux traitements basés sur l’intérêt légitime. Pour cela, il vous suffit de désactiver les cookies dont vous ne voulez pas qu’ils soient traités, par l’un des moyens qui vous sont présentés ci-après. Cookies de statistiques, de mesures d’audience ou de performance Ces cookies d’analyse et de mesure d’audience nous permettent de comprendre comment nos visiteurs utilisent nos sites, d'identifier les pages les plus vues et les moins consultées et comment les internautes nous découvrent. Ils comptabilisent également le nombre de visiteurs, le temps passé par chaque visiteur sur le site, ainsi que les moteurs de recherche du site. Ces cookies nous permettent d'optimiser le site et de nous assurer du chargement et de l'affichage optimal de chaque page. Les cookies d’analyse et de mesure d’audience utilisés sur nos sites sont des cookies de tiers que nous avons limitativement choisis dans le but de réaliser des objectifs déterminés. Cookies destinés au ciblage et à la personnalisation des publicités présentes sur nos sites et autres applications Les cookies destinés au ciblage et à la personnalisation des publicités permettent essentiellement de pouvoir constituer un historique de navigation et d’en déduire des centres d’intérêts probables de l’utilisateur, que nous pouvons rapprocher des identifiants ou des coordonnées permettant de contacter l’utilisateur, notamment son adresse de courriel, afin de pouvoir lui présenter des offres de produits, services et publicités qui sont susceptibles de lui correspondre, ainsi que des contenus et des publicités adaptés à ses intérêts. Cela peut aussi permettre d’envoyer un message à un internaute qui a commencé sur un de nos sites à remplir son panier en vue de nous passer commande, mais n’a ni finalisé sa commande ni vidé son panier. Ils servent également à limiter la fréquence d'affichage d'une même publicité et à mesurer l'impact d'une campagne publicitaire. Installés par FRANÇOISE SAGET ou par des partenaires de notre réseau publicitaire, ils permettent de vous proposer des publicités adaptées sur d'autres sites Web que vous visitez. Notre société utilise les services de plateforme de publicités personnalisées. CONVERSANT Pour plus de détails Important Pour en savoir plus sur l’utilisation de ces informations ou changer vos paramètres en termes de publicités personnalisées proposées par des tiers, vous pouvez-vous rendre sur le site de l’European Interactive Digital Advertising Alliance en cliquant ici. Avertissement Désactiver les cookies de ciblage ne désactive pas les publicités. Quand vous désactivez un ou plusieurs traceurs de cette catégorie, vous continuerez à voir des publicités, mais ces dernières ne seront plus adaptées en fonction des analyses de votre comportement, ce seront alors des publicités génériques ». Cookies de réseaux sociaux et applications tierces intégrées à notre site FRANÇOISE SAGET peut être amenée à vous proposer des applications de réseaux sociaux, lesquels pourront mettre en œuvre des cookies sur nos sites. Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services, qui permettent de vous identifier. La plupart de ces cookies s'appuient sur des techniques de traçage pour la reconnaissance de l'internaute ou de son navigateur. Nous attirons votre attention sur le fait que le réseau social est susceptible de vous identifier grâce à un bouton applicatif, si vous l’utilisez, mais également si vous ne l’utilisez pas pendant votre visite sur l’un de nos sites, lorsqu’une session sur le réseau social s’est trouvée ouverte dans votre navigateur. Si vous ne souhaitez pas que votre navigation sur l’un de nos sites soit liée à votre compte sur un réseau social, vous pouvez fermer vos sessions ouvertes sur le réseau social en question et effacer les cookies déposés par les sites du réseau social, avant de naviguer sur nos sites. Nous ne pouvons pas contrôler le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation sur nos sites et associées aux données personnelles qu’ils ont par ailleurs recueillies sur vous. Nous vous recommandons de lire avec attention les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires ou de traçage des données de navigation au moyen des cookies placés par ces réseaux sociaux, de la gestion des cookies et des informations recueillies par ces cookies et d’exercer vos choix auprès des réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux. Pour gérer vos préférences en ce qui concerne les cookies de Facebook, merci de vous référer à cette page Pour gérer vos préférences en ce qui concerne les cookies de Twitter, merci de vous référer à cette page des cookies sur nos sites La liste des cookies utilisés évolue de manière constante dans le temps. 4. QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DES COOKIES GÉNÉRÉS PAR NOS SITES ? Les cookies permettant de vous proposer du contenu personnalisé générés directement par nos sites Internet ont une durée de conservation de 13 mois au maximum. 5. COMMENT PARAMÉTRER LES COOKIES, GÉRER VOS PRÉFÉRENCES ET DÉSACTIVER LES COOKIES QUE VOUS NE SOUHAITEZ PAS ?Gestion des cookies suivant vos préférences et avertissement Vous avez en effet, la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies de plusieurs moyens qui vous sont ci-après présentés Si les cookies non nécessaires ne correspondent pas à vos préférences ou si vous avez des inquiétudes concernant l’utilisation des cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur afin de bloquer uniquement certains types de cookies. La configuration de votre navigateur Il vous est possible de paramétrer votre logiciel de navigation pour accepter ou refuser de manière systématique ou de manière ponctuelle le dépôt et l’enregistrement de cookies sur votre terminal. Reportez-vous à l’aide de votre navigateur ou à la page suivante pour en savoir plus DE LA PLATEFORME EN LIGNE YOURONLINECHOICES Pour contrôler globalement les cookies tiers mis en place par d’autres sites ou services à des fins de publicités et de contenus ciblés, vous pouvez utiliser la plateforme en ligne proposée par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France Lorsque vous utilisez les services de l’European Interactive Digital Advertising Alliance pour désactiver la publicité comportementale d’une plateforme donnée, cela a un effet sur tous les sites qui mettent en œuvre les services de cette plateforme. Elle permet aussi, en un clic, de désactiver les traceurs pour toutes les sociétés affiliées. Ces désactivations se font en déposant des cookies qui enregistrent le fait que vous ne voulez pas être tracé par une société donnée. Ainsi si vous effacez les cookies correspondants, votre désinscription des programmes d’analyse comportementale sera perdue et vous devrez refaire le processus si vous voulez vous désinscrire de nouveau. Notez enfin que cette plateforme ne désactive pas les publicités quand vous désactivez les traceurs d’une société via cette plateforme, vous continuerez à voir des publicités proposées par l’intermédiaire de cette société, mais ces dernières ne seront plus adaptées en fonction des analyses de votre comportement, ce seront alors des publicités génériques ». L’UTILISATION DE PLUGICIELS Un plugiciel également appelé plug in est un logiciel d'application complémentaire qui, associé à un navigateur Web, entre automatiquement en action en présence d'un objet multimédia, et ce, sans que l'utilisateur ait à intervenir. Vous pouvez utiliser des plugiciels qui vous permettent de désactiver les cookies, site par site, et optionnellement globalement. Pour désactiver la plupart des cookies traceurs globalement ou seulement sur certains sites, vous pouvez utiliser des plugiciels pour navigateur, notamment Ghostery, uBlock, disconnect et privacy badger etc. 6. COMMENT METTONS-NOUS A JOUR NOTRE POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES ? Nous mettons à jour périodiquement notre politique en matière de cookies, afin de tenir compte des changements de législation et de nos pratiques et de l’implantation ou la suppression de nouveaux cookies. En cas de modification de notre politique, un nouveau bandeau s’affiche lors de votre connexion postérieure à la mise à jour de notre document d’information. BESOIN D'AIDE La création d'un espace client votre compte » La création d'un espace client est obligatoire pour passer votre commande sur le site La création d'un espace personnel n'est pas obligatoire pour passer une commande sur le site Vous pouvez également créer votre espace client sans passer de commande. L'ouverture d'un compte vous permettra d'être reconnue lors de votre prochaine visite Grâce aux cookies, cela vous évitera de remplir à nouveau vos coordonnées personnelles et cela vous permet d'accéder à tout moment à votre commande. Pour la création d'un compte, il est nécessaire que votre ordinateur accepte les cookies voir plus loin Au moment de la création de votre compte et donc de votre Adhésion, vous devez communiquer une adresse électronique et choisir un mot de passe à huit 8 caractères qui seul vous autorisera l'accès à votre compte Francoise SAGET. Il sera attribué un seul compte par adresse électronique. Votre Compte sera protégé par le mot de passe que vous aurez choisi. Il est néanmoins nécessaire que vous ne le communiquiez à aucune autre personne ; à défaut notre responsabilité ne pourra être en aucun cas engagée en cas d'utilisation frauduleuse de votre mot de passe et de votre adresse électronique. En cas de perte et/ou d'oubli de votre mot de passe, il suffit de nous en faire la demande et nous vous communiquerons un nouveau mot de passe à l'adresse électronique que vous nous aurez indiquée lors de la création de votre compte. Comme toute information vous concernant, votre identifiant et mot de passe sont strictement personnels. Vous ne devez en aucun cas, le communiquer à un tiers, de quelque manière que ce soit. De la commande à la validation de la transaction 4 étapes dans la commande sur Etape 1 MON PANIER il s'agit de la sélection des articles commandés Etape 2 MON COMPTE Permet de créer un compte personnel ou de vous identifiez si vous possédez un. Etape 3 LIVRAISON ET PAIEMENT Vous pouvez sélectionner le mode de livraison et le mode de paiement. Etape 4 CONFIRMATION Un e-mail automatique de confirmation de commande, pour accusé réception de votre commande sous réserve de vérification, vous est adressé par FRANCOISE SAGET après que vous ayez validé votre commande. Les commandes sont payables par carte bancaire CB ou par chèque. Elles ne bénéficient pas des facilités de paiement crédit gratuit, encaissement différé etc. qui peuvent être proposées suivant les offres promotionnelles, en vente par correspondance catalogues et mailings. Il est important de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse et votre adresse électronique e-mail lors de la passation de commande, afin de vous joindre en cas de besoin pour le service de votre commande. Lorsque vous validez la commande en cliquant sur "VALIDER MA COMMANDE" sur vous déclarez accepter celle-ci conclue suivant l'intégralité des présentes conditions générales de vente, que vous acceptez pleinement et sans réserve. Votre commande est alors transmise à notre service client pour traitement. Nous vous recommandons d'imprimer alors votre bon de commande. Dès enregistrement de votre commande sur le site, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé de manière automatique à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception vous précisera le montant facturé suivant vos indications portées lors de la commande et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande par FRANCOISE SAGET et valide la transaction, sous réserve toutefois, de la vérification qui sera faite ultérieurement par le service client de FRANCOISE SAGET de la conformité de la commande à l'offre promotionnelle et sous la condition de la réception de votre paiement par chèque si le montant de votre commande n'est pas payé par carte bancaire. La commande ne sera expédiée qu'après enregistrement par FRANCOISE SAGET de votre règlement par carte bancaire ou, après réception de votre chèque. En validant votre commande, vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure non résolu, ou encore pour un motif légitime tenant au caractère anormal de la commande et notamment dans le cadre des offres accessibles par lorsque la commande du client ne correspond pas à l'offre promotionnelle proposée par FRANCOISE SAGET. Toute commande en attente de réception de chèque sera considérée comme annulée, en l'absence de réception par FRANCOISE SAGET du règlement par chèque, dans le délai d'un mois de la commande. Commande pour les mineurs les mineurs non émancipés ne peuvent contracter qu'avec l'accord de leurs parents ou de leur représentant légal. Service clientèle Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 18h. Pour passer commande Pour le suivi de votre commande, merci de contacter le Service après vente au prix d'un appel local. FOIRE AUX QUESTIONS Je souhaite passer une commande sur le site de Françoise Saget, comment faire ? Pour passer commande sur notre site, suivez ces trois étapes • Etape 1 MON PANIER Sélectionnez les articles qui vous intéressent en cliquant sur Ajouter au panier ». Vous pouvez, à tout moment, consulter la totalité des articles commandés et accéder aux modalités de paiement et coût de la livraison. • Etape 2 INSCRIPTION ou IDENTIFICATION cette étape vous permet de créer un compte personnel, ou de vous identifier si vous possédez déjà un. Ainsi, à chacune de vos visites, vous pourrez passer commande en quelques clics. • Etape 3 VOTRE CHOIX DE LIVRAISON ET DE PAIEMENT Sélectionnez le mode de livraison et le mode de paiement que vous souhaitez. Le montant de votre participation aux frais de traitement de votre commande et d'envoi et livraison est ajouté au total de votre panier. Il est important de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse et votre adresse électronique e-mail lors de la validation de commande, afin que le service client puisse vous joindre en cas de besoin. J’ai reçu un courrier promotionnel de Françoise SAGET. Comment puis-je commander via le site internet ? Pour commander depuis une offre courrier, rendez-vous sur le site en renseignant le code promotion à 5 chiffres que vous retrouverez sur votre bon de commande. Je souhaite recevoir des offres promotionnelles par e-mail Soyez les premieres informées des nouvelles offres Françoise SAGET en vous inscrivant aux newsletters en cliquant sur ce lien Je souhaite recevoir le catalogue de Françoise Saget Vous pouvez contacter notre service client par e-mail en cliquant sur "Nous contacter" ou encore en faire la demande par téléphone au 02 99 91 40 80 coût d’un appel local, nos conseillères se feront un plaisir de vous adresser notre catalogue. Je souhaite parrainer une amie Vous pouvez contacter notre service client par e-mail en cliquant sur le lien Nous contacter » ou encore en faire la demande par téléphone au 02 99 91 40 80 coût d’un appel local, nos conseillères se feront un plaisir de vous adresser une offre parrainage. Sur notre site internet, vous pouvez aussi vous rendre dans la rubrique Mon compte ». Toutes personne inscrite peut en effet parrainer 5 amis ou plus. Vous serez ainsi invité à remplir des champs concernant les amis que vous souhaitez parrainer Nom, prénom, adresse mail. Ces derniers seront aussitôt avertis de votre parrainage, vous pourrez alors profiter d’avantages dès passage de la 1ère commande de vos amis. Je voudrais faire plaisir à une amie Françoise Saget est une source inépuisable d’idées cadeaux cadeaux déco, lot de serviettes, un joli plaid, une nappe ou encore de la lingerie de nuit, vous trouverez des cadeaux pour tous les goûts ! Pour faire plaisir à votre amie, vous pouvez passer votre commande par téléphone au en précisant à vos conseillères que vous souhaitez offrir un cadeau à votre amie. Le colis sera livré au domicile de votre amie, et la facture vous sera adressée par courrier. Puis je me faire livrer ma commande à une autre adresse que mon domicile ? Rien de plus facile, au moment de régler votre commande en ligne, il vous suffit de cliquer sur le lien Ajouter une nouvelle adresse », créer votre adresse de livraison, puis de la valider. Lors de votre prochaine commande, cette adresse vous sera proposée, vous n’aurez plus qu’à choisir celle qui vous arrange le plus. J’ai recu ma commande mais un article est défectueux ! Que dois-je faire ? Si vous avez passé votre commande par internet, correspondance ou téléphone, vous pouvez vous rétracter et retourner les articles qui ne vous conviennent pas. Vous disposez d'un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, pour vos achats à distance. Il vous suffit de nous informer de son exercice dans les 14 jours de la réception de votre colis ou du dernier article reçu si livraison de votre commande en plusieurs colis et nous faire retour des articles, qui ne vous conviennent pas, avec leur emballage d'origine, dans les 14 jours au maximum suivant l'information de votre décision d'exercice. Ils vous seront, après retour pour contrôle des articles, au choix échangés ou remboursés sans frais, ni pénalités et les frais de retour vous seront remboursés. La participation forfaitaire aux frais de traitement et de livraison que vous avez acquittée vous sera remboursé en cas de retour complet de la commande reçue, sur la base du tarif standard ; le supplément que vous avez pu acquitter pour un traitement prioritaire ou personnalisé, comme la livraison contre remboursement, n'est pas remboursé. Les retours doivent être effectués par les Services Postaux uniquement. Votre colis doit être affranchi au tarif en vigueur et remis à la Poste pour retour à notre société. Le remboursement est différé à la réception du produit et/ou sur justification de la preuve de son retour. Dans le cas où votre décision de vous rétracter n'est pas exercée et où les articles à nous retourner ne sont pas retournés dans le délai, nous nous réservons de refuser votre colis et vous le retourner à vos frais. Vous ne disposez pas du droit de rétractation pour les articles confectionnés pour vous, les découpes de tissus, descellés ou ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène. Une décote sur le prix à rembourser peut être appliquée en cas d'une utilisation non conforme ou au-delà du raisonnable. Vous perdez les cadeaux et autres avantages qui ont pu vous être accordés en contrepartie de cette commande ou des articles achetés objet de votre rétractation. Un formulaire type est à votre disposition sur notre Site internet. > Pour nous retourner un article, imprimez le mode d’emploi & formulaire de rétractation Quels sont les coûts et délais de livraison ? La participation aux frais de mise à disposition s’élève à € tarif standard en vigueur. Pour € de plus seulement vous pouvez bénéficier d’une livraison prioritaire. Si vous passez votre commande sur notre site internet en utilisant votre offre commerciale les frais de mise à disposition sont conformes à l’offre reçue. Si vous passez votre commande en choisissant des produits de notre site, les frais de mise à disposition vous sont offerts pour toute commande supérieure à 40€. Les délais de livraison pour les articles disponibles sont en moyenne de 8 jours ouvrés. Quels sont les modes de livraison ? La livraison des commandes passées sur et sur est limitée à la France métropolitaine, la Corse, Monaco et la Belgique. Suivant votre choix, les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée, à votre domicile ou bien dans un relais commerçant du réseau So colissimo ou Relais Colis, dans un bureau de poste, dans une consigne cityssimo. Pour les livraisons en Belgique et en Suisse, les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée. Je souhaite recevoir un duplicata de ma facture Vous pouvez le demander par e-mail en cliquant sur le lien "Nous contacter" ou encore en faire la demande par téléphone au 02 99 91 40 80 coût d’un appel local, Je n’ai toujours pas reçu ma commande ! Vous pouvez contacter notre service client par e-mail en cliquant sur le lien "Nous contacter" ou encore en faire la demande par téléphone au 02 99 91 40 80 coût d’un appel local, nos conseillères vous informeront des différentes étapes de votre commande. Comment régler ma commande ? Les commandes sont payables par carte bancaire ou par chèque. Si vous commandez par courrier, par téléphone, ou par internet en utilisant votre offre courrier, vous pouvez bénéficier des avantages stipulées sur votre offre commerciale. Si vous commandez des articles sur notre site internet, un paiement par carte bancaire ou par chèque vous sera demandé. Si vous avez choisi le mode de paiement chèque, votre commande vous sera expédiée après réception de votre paiement, comme il le sera stipulé sur votre mail accusé réception de commande. J’ai passé une commande aujourd’hui, à quel moment mon compte bancaire sera-t-il débité ? Commande sur le site internet avec paiement carte bancaire votre compte sera débité automatiquement le lendemain après validation de votre commande. Commande par courrier ou par téléphone votre carte sera débitée sous un délai de 5 jours après expédition de vos articles. Je souhaite me désinscrire des newsletters Françoise Saget Pour vous désinscrire de nos newsletters, renseignez votre adresse email dans le lien ci-dessous Puis je régler en toute sécurité sur le site Françoise Saget ? Paiement par CB Sur notre site le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL Secure Socket Layer. Le numéro et la date d'expiration de carte bancaire seront cryptés par votre propre ordinateur avant toute transmission vers le WEB. Toutes les informations contenues dans les messages ne circulent donc jamais en clair sur le WEB. Selon les navigateurs, lorsque le paiement est sécurisé, on peut voir apparaître la notion HTTPS sur la frame et le symbole Clé. Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité. Paiement par chèque Le paiement par Chèque est accepté pour les commandes passées sur notre site. Pour ce type de règlement, nous vous demandons d'adresser votre chèque accompagné d'une copie de votre accusé de réception de commande à Françoise Saget - Les Fougerêts - 56207 La Gacilly cedex. Dès réception de votre courrier, votre commande sera transmise au service client pour traitement. Nous vous rappelons que vous devez régler votre commande suivant les modalités prévues. Pour toute commande effectuée en vente par correspondance ou sur le site bénéficiant des facilités de paiement crédit gratuit, paiement différé etc. il est entendu par notre client qu'il s'engage à respecter les conditions de l'offre et effectuer en conséquence son paiement à l'échéance suivant les modalités de l'offre promotionnelle ; l'acceptation du colis par le client, sans exercice du droit de retour, entraînera automatiquement en cas de retard de paiement à l'échéance prévue • d'une part, l'application de pénalités de retard comprises entre 5€ et 14,50 € • d'autre part, l'application en sus d'une clause pénale forfaitaire de 18 €. Comment créer un compte sur le site Françoise Saget ? La création d'un espace client votre compte » La création d'un espace client est obligatoire pour passer votre commande sur le site La création d'un espace personnel n'est pas obligatoire pour passer une commande sur le site Vous pouvez également créer votre espace client sans passer de commande. L'ouverture d'un compte vous permettra d'être reconnue lors de votre prochaine visite Grâce aux cookies, cela vous évitera de remplir à nouveau vos coordonnées personnelles et cela vous permet d'accéder à tout moment à votre commande. Au moment de la création de votre compte et donc de votre Adhésion, vous devez communiquer une adresse électronique et choisir un mot de passe à huit 8 caractères qui seul vous autorisera l'accès à votre compte Francoise SAGET. Il sera attribué un seul compte par adresse électronique. Votre Compte sera protégé par le mot de passe que vous aurez choisi. Il est néanmoins nécessaire que vous ne le communiquiez à aucune autre personne ; à défaut, notre responsabilité ne pourra être en aucun cas engagée en cas d'utilisation frauduleuse de votre mot de passe et de votre adresse électronique. En cas de perte et/ou d'oubli de votre mot de passe, il suffit de nous en faire la demande et nous vous communiquerons un nouveau mot de passe à l'adresse électronique que vous nous aurez indiquée lors de la création de votre compte. Je souhaite modifier mon mot de passe Depuis votre espace personnel dirigez-vous dans la catégorie "Mes identifiants" puis changez votre mot de passe. Je souhaite modifier mon adresse e-mail Depuis votre espace personnel dirigez-vous dans la catégorie "Mes identifiants" puis remplacez votre adresse email par la nouvelle et validez. Existe-t-il des magasins Françoise Saget ? Je n’ai pas reçu d’accusé réception de ma commande. Est-elle bien enregistrée ? Dès que vous validez votre commande, vous recevez un e-mail accusant réception de celle-ci. Il peut arriver que des anomalies empêchent l'envoi de ce mail. Pour vous assurer que votre commande a bien été enregistrée, vous pouvez contacter notre service client par e-mail en cliquant sur le lien "Nous contacter" ou encore en faire la demande par téléphone au 02 99 91 40 80 coût d’un appel local, nos conseillères vérifieront l’enregistrement de celle-ci. Existe-t-il des magasins Françoise Saget ? Notre magasin d’usine FRANCOISE SAGET 10 Domaine de la Motte 56200 LES FOUGERETS Horaires d’ouverture du lundi au samedi 10h/19h fermeture 18h en hiver Tél Soit jusqu'à 90 jours de report de paiement GRATUIT. Tarifs en vigueur au 14/01/2019, susceptibles de modifications en cours de saison. Pour des montants élevés, un règlement par virement bancaire ou "chèque de banque" pourra être demandé. Comment fonctionne le paiement par chèque ? Le paiement en 3X sans frais se fait uniquement par chèques. appelez-nous. Le destinataire doit, en même temps que le coursier, utiliser un équipement de protection masque, gants. Le choix de ce mode de paiement s'effectue sur la page "Paiement" lors du passage de votre commande étape 4. 8,96€. Une tendance qui est du en partie à la hausse des chèques fraudés et falsifiés. Conservez soigneusement vos factures et vos preuves de paiement afin de les avoir à portée de main le jour où vous introduirez votre demande d’intervention pour … Merci de noter le numéro de la commande au dos du chèque. Choisir vos préférences en matière de cookies. Le paiement est l'exécution volontaire de la prestation due. Contre-remboursement par chèque ou espèces à la livraison en Point Relais +4,99 € ou à domicile +6,99 €. Pouvez-vous refuser un paiement en espèces ? Pour ces 6 options de paiement, la garantie "satisfait ou remboursé" 30 jours s’applique. Le 21 octobre 2021 par Qonto. Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Sélectionnez "PAYER PAR CHEQUE" lors du choix du mode de paiement. Le débit de votre commande payée en ligne sera effectué différemment selon Que vous avez opté pour un débit différé ou un débit immédiat auprès de votre banque.. Selon le mode d’acheminement de votre commande.. Si votre produit est livré par Darty une date de livraison a été choisie par vos soins le débit se fait à la validation de la commande. Message 1 sur 15 dernière réponse 0 Utiles Répondre Tous les sujets du forum Sujet précédent Sujet suivant 1 SOLUTION APPROUVÉE Chèque. Vous pouvez joindre, avec votre chèque, la facture de votre commande ou bien un simple mot, avec votre nom, afin que pouvoir retrouver … Les pourboires sont indispensables pour garantir à vos équipes de recevoir la reconnaissance qu’elles méritent. Récupérez les marchandises dans le véhicule de messagerie et ne nécessitez pas de livraison directement devant la porte de l'appartement, au bureau du centre commercial, etc. En 2016, presque 2,14 milliards de paiements par chèque ont été effectués en France source Banque de France. Bon à savoir en général, le règlement à la livraison est soumis à des frais supplémentaires. Recevez-le entre le vendredi 10 juin et le samedi 11 juin. Ce type de paiement implique un allongement du délai de livraison car le traitement et la livraison de votre commande ne pourra commencer qu'à la réception de votre chèque. J'ai acheté deux articles et j'ai opté pour le paiement à la livraison. 2/A t he delivery yo u can adjust by card of crèdi t the s e rv ice delivery . En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et adressé au vendeur à l'adresse indiqué à l'article 1 Généralités ». écrivez-nous. Livraison Délais de livraison Par chèque bancaire ou postal Libellez votre chèque à l'ordre de JPG SAS. Le chèque enregistre une forte progression de la fraude et atteint un niveau record en 2018 450 millions d’euros + 52% par rapport à 2017.C’est désormais le moyen de paiement le plus fraudé en montant ». Autocollants stickers Paiement par Chèque cadeau accepté - 2/A la livraison vous pouvez régler par carte de crèdit le service livraison. La personne qui rédige le chèque et paie la somme est l'émetteur. Dans son rapport annuel sur les moyens de paiement, la Banque de France souligne le fort recul paiement par chèque dans le contexte de la pandémie. En plus d’agrémenter votre expérience client avec la gestion des commandes et des paiements par QR code en tant que plateforme, ces améliorations optimiseront votre expérience client. En dépit des avantages qu'il présente, le chèque reste un mode de paiement risqué. D’abord, le droit de refus permet aux commerçants non membres d’un centre de gestion agréé de refuser tout paiement par chèque. Ensuite, il est à craindre que le chèque ne soit falsifié. - les commerçants doivent accepter les règlements par chèque dans le cas où le paiement par espèces est interdit en raison du dépassement des seuils de 3 000 € ou 15 000 € susvisés. La réglementation française prévoit en effet que Le fait de refuser de recevoir des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France selon la valeur pour laquelle ils ont cours est puni de l’amende prévue pour les … Au moment de valider votre commande, vous recevrez les informations nécessaires pour nous faire parvenir votre paiement. 1. Vous avez 3 solutions pour valider votre commande Validez votre commande en ligne - Ajoutez les produits que vous désirez commander dans votre panier. Vous souhaitez régler votre commande par chèque bancaire. 2. Un avantage que 3 SUISSES vous proposera plusieurs fois par saison, profitez-en à chaque fois ! En revanche, en raison d’un nombre croissant d’impayés, la plupart refusent les paiements en plusieurs chèques. Chèque Presque tous nos partenaires acceptent les règlements par chèque à la livraison. Il vous suffit de suivre le processus de commande normal sur le site et le paiement par chèque vous sera proposé à la fin. à l'ordre de "Nos Meilleures Courses". Une fois votre règlement reçu par nos services, vous recevrez un mail de confirmation et nous procéderons à la préparation et l'expédition de votre commande. Pour être valable, un chèque doit être rédigé selon certaines règles. * Commande en ligne ecommerce avec livraison. NOS CONDITIONS DE PAIEMENT => Nous vous proposons 8 différents solution de paiement Paiement à la livraison Paiement en Ligne - Electroménager => Paiement en 3 Fois Sans Frais et en 4 Fois Sans Frais électroménager - Paiement en plusieurs fois à la livraison de votre achat électroménager - Paiement par chèque, Paiement Carte Bleue, Paiement Espèces, Paiement … Le premier chèque est encaissé à réception et les autres à un mois d’intervale. Paiement à la livraison. Cliquez ici pour Télécharger le formulaire 3x sans frais. Comment fonctionne le paiement par virement ? Le règlement se fait au facteur dans le cas d’une livraison à domicile, en espèces ou par chèque libellé à l’ordre de Laura Kent. En cas d'achat sur internet, par correspondance, par téléachat ou par téléphone auprès d'un professionnel, vous disposez de plusieurs solutions de paiement pour régler votre commande. Celui qui doit toucher la somme est le bénéficiaire. Paiement par chèque tout ce qu’il faut savoir ! 1 /A the delivery to ad just you by check has the order o f Panther-technology Limited. Comment fonctionne le paiement par chèque ? Un avantage que 3 SUISSES vous proposera plusieurs fois par saison, profitez-en à chaque fois ! Le paiement à la commande Obtenir le paiement d’une commande avant d’effectuer la livraison ou la prestation est le moyen le plus simple pour éviter tout risque d’impayé. Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Il doit être fait sitôt que la dette devient exigible. Il libère le débiteur à l'égard du créancier et éteint la dette, sauf lorsque la loi ou le contrat prévoit une subrogation dans les droits du créancier. 1. Paiement du solde à la livraison par chèque ou CB. Une fois votre commande reçue, vous devez payer le montant indiqué sur le bordereau de paiement contre remboursement. Pour étaler le règlement de votre commande, utilisez nos solutions sécurisées de paiement en 3 fois par CB. Il ne doit y avoir aucun blanc avant ou après l'inscription de la somme. Paiement et livraison. En tant que professionnel vous devez accepter les paiements en espèces. Le chèque est également privilégié pour un certain nombre de paiements spécifiques, à destination des artisans, associations, services proposés par les communes, mais aussi dans les commerces de détail par exemple pour des achats d’ameublement de cuisine ou des règlements inter-entreprises. Livraison gratuite À partir de 70 € d'achat Colis discret sans mention d'espaceplaisir Satisfait ou … Le paiement se fait en général par chèque, à l’ordre de l’expéditeur, que le transporteur se chargera de lui transmettre par voie postale ou remise en mains propres. Livraison à 1,28 €. Les bons d’achat ne peuvent pas être utilisés pour le règlement à la livraison voir indication au dos des chèques cadeaux. Paiement sécurisé par carte bancaire Nos Meilleures Courses a choisi la solution de paiement PayZen pour assurer vos paiements en ligne 100% sécurisés. Paiements par virement et chèque. Si vous choisissez la livraison 48h, prenez en compte le délai d’acheminement de votre chèque. ** Un maximum de 4 cartes cadeau ou cartes d'avoir pour un montant de 1 000€ est autorisé. J'ai choisi le paiement à la livraison, comment cela se passe-t-il ? Dans le cas d'un règlement à la livraison proposé par quelques sites de vente en ligne, ce dernier peut s’effectuer uniquement en espèce ou par chèque directement au Point Relais. Livraison intracommunautaire En cas de paiement par chèque, la commande ne sera installée et expédiée qu’à réception et validation de votre règlement. Inscrivez le numéro de votre commande et/ou de client au dos du chèque. Envoyez-le par courrier à JPG 63 Grande rue, 95470 Survilliers . Le chèque est un moyen de paiement scriptural par lequel le titulaire d’un compte donne l’ordre à … Vous trouverez ci-joint une document à compléter et à renvoyer avec vos règlements. Dans le trajet bancaire, il permet de porter d’un compte bancaire à un autre de la monnaie. Profitez de nombreux avantages des chèques réductions offerts à chaque commande, des cadeaux, des bonnes affaires. - Validez votre commande et laissez vous guider jusqu'au choix du moyen de paiement. Par chèque bancaire Les paiement par chèque sont acceptés pour nos clients domiciliés en France uniquement. Vous avez également 30 jours pour échanger vos articles au lieu de 15. Pour introduire votre demande, il vous faudra produire une copie de votre facture de livraison de mazout, la preuve de paiement via votre numéro de compte bancaire et votre numéro de registre national. Bonjour, Je viens … Les commandes par chèque sont à régler de manière anticipée. … Bien que l’utilisation du chèque soit inférieure à celle des cartes bancaires, il est important d’en connaitre les principales règles de fonctionnement. 3. De plus, l’effet sur votre trésorerie est excellent car vous êtes Configuration des pourboires. Par contre-remboursement à la livraison Au Point Relais +4,99 €, à domicile +6,99 €. Votre colis est expédié dès réception de votre paiement. Espèces Un chèque est un moyen de payer vos achats. Article 1342. Je voudrais savoir - si je peux payer par chèque lors de la livraison et si oui, à quel ordre ? Chèque à partir de 10 euros Paylib; PayPal ; Compte prépayé; Le moyen de paiement PayPal n’est momentanément plus disponible depuis l’application Mobile, mais nous mettons tout en œuvre pour qu’il soit de nouveau proposé dans les prochains mois. Tombé en désuétude dans la … 1/A la livraison vous régler par chèque a l'ordre de Panther-technologies Limited. Si un supplément est exigé, le professionnel doit le stipuler expressément de manière claire et compréhensible. Livraison/Paiement Paiement par chèque Veuillez nous faire parvenir votre chèque libellé à l'ordre de Tike Sécurité à l'adresse suivante Tike Sécurité 10A route de Watten 59380 Bierne Veuillez inscrire au dos du chèque le Numéro de votre commande. Dans le cas d'un règlement à la livraison proposé par quelques sites de vente en ligne, ce dernier peut s’effectuer uniquement en espèce ou par chèque directement au Point Relais. Le paiement par carte bancaire est celui qui est le plus souvent proposé lors d’un achat à distance que ce soit par internet, sur catalogue, par téléphone ou par téléachat. L'encaissement du chèque est réalisé à sa réception. Disponibilité géographique La livraison du livre est effectuée à l'adresse que vous nous indiquez lors de votre commande. Le contre-remboursement - autrement appelé Cash on Delivery ou retour de paiement - est une technique de paiement qui consiste à collecter le règlement de la vente en ligne au moment de la livraison. Nous utilisons des cookies et des outils similaires qui sont nécessaires pour vous permettre d'effectuer des achats, pour améliorer vos expériences d'achat et fournir nos services, comme détaillé dans notre Avis sur les utilisons également ces cookies pour comprendre comment les clients utilisent nos services par … Vous devez notamment le dater … Le paiement par chèque sur notre site. Non ! Le paiement est, alors, à effectuer entre les mains du transporteur par chèque ou en espèces. Paiement par chèque FRANCE Vous pouvez régler par chèque si vous résidez en France. Vous trouverez les différents modes de paiement possibles en magasin ci-dessous. *** Paiement en 3 fois sans frais TAEG 0% pour un achat compris entre 90€ et 2 000€. Par chèque à l’ordre de i-diamants. Quels sont les avantages et les inconvénients du contre-remboursement ? Lors d'un achat immédiat avec paiement par chèque, il faut envoyer le chèque à la commande ou après la livraison du produit ? La somme doit être portée en chiffres et en lettres. C’est un mécanisme de paiement écrit ou graphique. Ainsi, met-il en lien trois acteurs avec des rôles spécifiques chacun le tireur, le tiré et le bénéficiaire. Modalités du paiement par chèque bancaire. L'expédition de votre commande aura lieu après avoir réceptionné votre chèque. Par virement bancaire. Le consommateur doit indiquer le numéro de sa carte bancaire, sa fin de validité et les trois derniers chiffres figurant au dos de sa carte cryptogramme visuel . Vous devrez confirmer votre commande et sélectionner le mode de paiement par chèque pour obtenir nos coordonnées adresse et ordre du chèque. Règlement à la commande ou à la livraison, en choisissant le mode de paiement virement lors votre commande. 1. "À noter votre commande se composant d'un ou plusieurs articles commandés sur notre plate-forme Marketplace uniquement, un paiement par chèque bancaire, par chèque-cadeau ou par bon de réduction n'est pas valide. Vous devez régler votre commande par carte de paiement. Paiement par chèque Paiement par virement bancaire Notre objectif est d'assurer à chacun le mode de paiement qui lui convient le mieux. Vous pouvez régler vos achats par chèque sur notre site bien que nous ne recommandons pas ce moyen de paiement qui rallonge considérablement le délais de commande. Exclusivement pour les commandes d’un montant et/ou d’un encours inférieur ou égal à 500€, sous réserve d'acceptation par Laura Kent. Notre équipe est toujours à votre écoute et là pour vous répondre. Manuel Histoire Terminale 2020 Nathan Corrigé, Rêver De Lapin, Origine Du Nom Tebboune, Programme Physique Bac Science 2021, Petite Poule En Chocolat Paroles, Crimes Et Faits Divers Rosalia, Is Gina Rodriguez And Michelle Rodriguez Family, Protection De Minerve 5 Lettres, Il était Une Fois En Amérique Camion Poubelle, Vous pouvez choisir de régler votre commande - par carte bancaire MONA accepte les cartes bancaires internationales comportant le sigle VISA ou MASTERCARD. Vous indiquez le numéro de la carte, sa date d'expiration, ainsi que le nom du titulaire. Pour plus de sécurité, vous devrez également indiquer le cryptogramme, c'est-à-dire les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature. Votre compte bancaire ne sera débité du montant de votre commande, réduction faite, le cas échéant, d'une déduction attribuée par un Code Avantage, que lors de l'expédition de votre colis. En cas d'articles épuisés ou retardés, seuls les articles expédiés sont débités de votre compte. Lutte contre la fraude à la carte bancaire MONA se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site internet. - en contre-remboursement Exclusivement pour les commandes d’un montant et/ou d’un encours inférieur ou égal à 500€, sous réserve d'acceptation par MONA. Le règlement se fait au facteur dans le cas d’une livraison à domicile, en espèces ou par chèque libellé à l’ordre de MONA. En plus du montant de votre commande, vous vous acquitterez des frais de contre-remboursement non remboursables en vigueur au moment de votre commande au 6€ susceptibles de modification en cours de catalogue. Ces frais viennent s’ajouter à la participation forfaitaire aux frais d'expédition et de confection du colis. Si votre paiement n’est pas joint à votre commande ou s’il n’est pas précisé, MONA vous envoie votre colis en contre-remboursement. Attention veuillez noter que le contre-remboursement n'est pas possible pour une livraison en point de retrait Colissimo. - par Paypal Paypal est un moyen de paiement sécurisé, permettant de réaliser ses achats sur internet. L'ouverture d'un compte paypal est très simple et gratuite il faut saisir une fois vos coordonnées et votre numéro de carte bancaire. Ensuite, pour effectuer vos achats en ligne, il suffit de vous connecter à Paypal pour valider votre paiement, avec simplement une adresse e-mail et un mot de passe. Votre compte Paypal sera débité sans que vous n'ayez besoin de ressaisir les numéros de votre carte bancaire, et ceux-ci ne seront pas transmis aux destinataires du paiement. De retour sur le site marchand, il ne vous reste plus qu'à confirmer votre commande, sans frais supplémentaires. Toutefois, dans certains cas, par exemple en cas d'impayé, de litige non résolu, du caractère anormal de la commande, dans l'une quelconque des enseignes de la société Mail Order Finance GmbH, MONA se réserve le droit de refuser certains modes de paiement. Par ailleurs, en cas de défaut de paiement intervenant après la livraison de la marchandise, MONA adressera au client une demande de règlement immédiat et se réserve le droit de céder sa créance ou de se faire représenter par tout tiers de son choix. MONA poursuivra systématiquement le défaut de paiement. Dernière mise à jour 24/08/2022 Veuillez lire attentivement les conditions générales de vente définies ci-dessous qui réglementent les conditions de la vente et de la livraison des produits disponibles à la vente par Picard Surgelés, société par actions simplifiée au capital de euros, dont le siège social est situé 1 Route Militaire - CS60137 - 77300 Fontainebleau, immatriculée au Registre du Commerce de Melun sous le numéro 784 939 688, ci-après Nous » ou Picard » ou Picard Surgelés » et proposés à la vente à distance par Nous, sur le Site, dans nos catalogues ou tout autre support diffusé par Nous que vousci-après Vous » ou le Client » consultez actuellement. Notre Direction Commerciale est situé 19 place de la Résistance - 92130 Issy les Moulineaux. Pour plus de renseignement sur les conditions d’utilisation du Site, veuillez lire nos Conditions Générales d’Utilisation accessible à l'adresse ici . Pour plus de renseignements sur les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont utilisées et protégées lorsque vous visitez le Site, veuillez lire notre Politique de Confidentialité accessible à l'adresse ici . Pour plus de renseignements sur les cookies et autres traceurs utilisées lorsque Vous visitez le Site, veuillez lire notre page Cookies et autres traceurs » accessible à l'adresse ici. Table des matières 1. Définitions 2. Acceptation des Conditions Générales de Vente 3. Conditions de livraison à domicile ou de retrait en magasin 4. Produits Présentation et photographies des Produits Disponibilité des Produits Produits à poids variable 5. Modalités de passation d'une Commande sur le Site Création d'un Compte Client Passation de la commande Prix et paiement Confirmation de Commande Annulation de la Commande par le Client Annulation de la Commande par Picard Surgelés 6. Modalités de passation d'une commande par téléphone Création d'un Compte Client Passation de la commande Prix et paiement Confirmation de Commande Annulation de la Commande réalisée par téléphone par le Client Annulation de la Commande réalisée par téléphone par Picard Surgelés 7. Livraison Livraison à domicile Retrait de Commande en magasin 8. Disponibilités des fonctionnalités du Site 9. Réserve de propriété 10. Vente hors réseaux 11. Convention de preuve 12. Délai de rétractation 13. Garantie et responsabilité 14. Service Information Consommateur 15. Modification des CGV 16. Médiation des litiges de consommation 17. Résolution des litiges pour les Clients Professionnels 18. Loi applicable 1. Définitions Les termes dont la première lettre de chaque mot apparaît en majuscule auront la signification qui leur est attribuée au présent article, qu’ils soient au singulier ou au pluriel CGU les conditions générales d’utilisation du Site ; CGV les présentes conditions générales de vente dans leur version en vigueur à la date de la Commande; Commande toute commande passée par le Client à distance sur le Site ou par téléphone, matérialisée par la confirmation envoyée par email par Picard Surgelés au Client à l’issue du processus de commande ; Compte Client compte utilisateur personnel nécessaire à la Commande ; Conditions Particulières les informations concernant les principaux termes de la Commande et de ses conditions d’exécution article L. 221-11 du Code de la consommation ; Contrat le contrat formé entre le Client et Picard Surgelés ayant pour objet la vente et la livraison ou retrait de Produits qui est constitué des CGV des Commandes et des Conditions Particulières ; Produit tout produit proposé à la vente par Picard Surgelés; Site le site internet accessible à l’adresse » édité par Picard Surgelés, ainsi que l'application mobile PICARD ; 2. Acceptation des Conditions Générales de Vente Vous reconnaissez accepter les présentes CGV sans réserve lors de toute Commande passée; à distance auprès de Nous. Le simple fait de commander des Produits auprès de Nous signifie que Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente qui s’appliquent à Vous, ainsi que les Conditions Particulières telles que détaillées dans la Commande. Nous enregistrons les Commandes et les exécutons conformément aux présentes CGV et aux Conditions Particulières de la Commande du Client. Toute Commande effectuée à distance auprès de Nous par le Client entraîne l’acceptation sans réserve des termes du Contrat par ce dernier. Le Contrat s'applique à l'exclusion des autres conditions applicables pour les ventes en magasin du réseau de distribution PICARD ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation de produits par des opérateurs de plateforme en ligne. 3. Conditions de livraison à domicile ou de retrait en magasin Les zones de livraison à domicile et/ou de retrait en magasin sont limitées à une zone de desserte. Nous n'acceptons pas de Commande en dehors de ces zones. Avant la passation de votre Commande sur le Site, Vous pouvez vérifier à partir du Site si l'adresse choisie pour la livraison et/ou le retrait de votre Commande est desservie par le service de livraison à domicile et/ou de retrait en magasin. Pour toute Commande par téléphone, le téléconseiller Picard Vous indiquera si l’adresse de livraison choisie est desservie par le service de livraison à domicile et/ou de retrait en magasin. Une participation forfaitaire aux frais de livraison à domicile d'un montant de 5€ pour la France et de 6€ pour la Belgique et l'Espagne sera facturée à chaque livraison, avec un minimum de commande de 20€. Les frais de retrait en magasin sont gratuits, avec un minimum de commande de 20€. Le services de livraison à domicile est accessible -pour les Commandes passées sur le Site, et proposé uniquement pour une livraison à domicile dans les localités desservies en France métropolitaine et en Belgique. -pour les Commandes passées par téléphone, et proposé uniquement pour une livraison à domicile dans les localités desservies en France métropolitaine. Ce service n'est pas proposé pour les magasins situés en Corse. Le service de retrait des Commandes en magasin est accessible exclusivement pour les Commandes passées sur le Site, et proposé uniquement pour un retrait dans les magasins participants en France métropolitaine Corse comprise, en Belgique et au Luxembourg. 4. Produits Produits proposés à la vente Les Produits proposés à la vente sur le Site ou par téléphone sont surgelés ou congelés. Présentation et photographies des Produits Vous pouvez vous informer sur les caractéristiques essentielles des Produitsprix, poids, ingrédients et allergènes, mode d’emploi, informations nutritionnelles… sur la fiche de chacun des Produits avant de passer une Commande. Nous pouvons modifier et adapter les caractéristiques des Produits à tout moment. C’est pourquoi nous vous recommandons de vérifier ces informations figurant sur la fiche du Produit avant chaque Commande, notamment en cas d’allergies et d’intolérances alimentaires. Aussi, Vous pouvez retrouver sur la fiche de chacun de nos Produits les informations relatives aux conditions dans lesquelles le Produit doit être conservé lieu, durée et température et préparé modes de préparation, conditions que Vous devez respecter afin de garantir la qualité et la sécurité du Produit. Par ailleurs, les photographies des Produits sur le Site et les catalogues ou tout autre support diffusé par Nous sont non contractuelles. Elles sont indicatives et peuvent suggérées une présentation d’un Produit. En tout état de cause, ces photographies n'engagent pas notre responsabilité. Disponibilité des Produits De manière générale, Nous faisons nos meilleurs efforts pour que les Produits soient disponibles en quantité suffisante. Toutefois, il est possible que certains Produits se retrouvent en rupture de stock. Vous êtes alors informé des indisponibilités directement sur le Site et/ou au moment de l’affichage du détail récapitulatif de votre Commande et/ou par le téléconseiller Picard pour toute commande par téléphone. Par ailleurs, les offres de Produits présentées sur le Site et les catalogues sont valables dans la limite des stocks disponibles. Produits à poids variable Le prix des produits à poids variable dépend du poids de l'article et est en conséquence susceptible de varier légèrement selon l'approvisionnement disponible au moment de la préparation de la commande. En cas de paiement par carte bancaire, le prix de vente facturé tiendra compte de cette variation de quantité et correspondra au poids du produit effectivement livré. En cas de paiement par Picard pay, le prix de vente facturé pourra ne pas correspondre au poids du produit effectivement livré. A l’issue de la préparation de votre Commande, un email de confirmation de la livraison Vous sera adressé et Vous indiquera précisément le prix qui Vous sera facturé et/ou remboursé le cas échéant. 5. Modalités de passation d'une Commande sur le Site Création d'un Compte Client Le service de commande sur Site est réservé aux Clients disposant d’un Compte Client. Vous reconnaissez que les informations fournies sont exactes et actuelles. Vous vous engagez à effectuer toutes les modifications nécessaires pour les maintenir à jour afin que Nous puissions traiter votre Commande. Pour toute Commande, Vous devez fournir l’ensemble des informations nécessaires au traitement de votre Commande telles que votre identité, vos coordonnées postales et votre adresse email. Les informations demandées suivies d’un astérisque doivent obligatoirement être renseignées . Pour créer un Compte Client et commander, vous devez être une personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique. Les actes effectués par les mineurs devront être réalisés sous la responsabilité et le contrôle du titulaire de l’autorité parentale. Vous reconnaissez que les informations fournies sont exactes et actuelles. Vous vous engagez à effectuer toutes les modifications nécessaires pour les maintenir à jour afin que Nous puissions traiter votre Commande. Pour valider la création de votre Compte Client, Vous recevrez un email de confirmation contenant un lien hypertexte Vous permettant d’activer votre compte. Vous reconnaissez que Vous ne pourrez être titulaire que d’un seul compte actif. Vous accéderez à votre Compte Client à l’aide d’un mot de passe et d’un identifiant, constitué de l’adresse email utilisée pour la création du Compte Client, qui seront confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous vous engagez à utiliser votre Compte Client conformément aux CGV et aux CGU, et le cas échéant, aux conditions générales d'utilisation du programme de fidélité. Nous pouvons suspendre ou supprimer votre Compte Client en cas de violation des CGU et/ou des CGV et/ou, le cas échéant, des conditions générales d'utilisation du programme de fidélité. Vous êtes seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de vos identifiant et mot de passe de votre Compte Client, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de votre Compte Client. Nous ne pourrons en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d'un non-respect de vos obligations. Vous vous engagez à Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte Client, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de vos moyens d'identification. Si Nous avons des motifs légitimes de penser que la sécurité de votre Compte Client et/ou du Site est violée ou que celui-ci est mal utilisé, Nous pourrons procéder à la suspension temporaire de votre Compte Client afin notamment de préserver l'intégrité du Site et des données y afférant et exiger la modification de vos moyens d'identification. Passation de la commande Pour passer une Commande, Vous devez suivre les étapes suivantes sur le Site sélection du pays, du code postal et de la ville de livraison et/ou de retrait de la Commande ; choix du mode de livraison livraison à domicile ou retrait en magasin selon la disponibilité des services ; sélection du magasin uniquement pour le retrait en magasin ; choix du créneau de livraison ou retrait parmi les créneaux disponibles pour Vous ; sélection des Produits que Vous souhaitez commander ; vérification du détail de votre Commande, et de son prix total, et correction d'éventuelles erreurs ou complément de commandes ; vérification ou indication de l’adresse de livraison livraison à domicile ou magasin choisi pour le retrait en magasin ; vérification du créneau choisi ; vérification ou indication de l’adresse de facturation ; consultation et validation des CGV ; paiement de la Commande en suivant les indications et les instructions fournies sur le Site, le cas échéant. Au terme du processus de commande, Nous Vous adressons un email de confirmation de Commande reprenant les Conditions Particulières. Prix et paiement Les prix mentionnés sur le Site sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises. Le prix qui Vous est facturé est le prix indiqué sur l’email de confirmation de la livraison ou l’email de confirmation de Commande que Nous Vous adressons. Le règlement des Produits commandés sur le Site se fait pour les livraisons à domicile en France hors Corse, par carte bancaire, le paiement étant débité à l’expédition de la Commande ou par Picard pay, le paiement étant débité à la Commande. en Belgique par carte bancaire, le paiement étant débité à l’expédition de la Commande ou en espèces. Il est précisé que les espèces seront remises au livreur au moment de la livraison ; en Espagne par carte bancaire, le paiement étant débité à l’expédition de la Commande, ou en espèces. Il est précisé que les espèces seront remises au livreur au moment de la livraison. Les chèques ne sont pas acceptés pour les livraisons à domicile. pour les retraits des Commandes en magasin ; selon le magasin choisi pour le retrait par carte bancaire, sur le Site au moment de la Commande le paiement étant débité à la préparation de la Commande, par Picard pay, sur le Site au moment de la Commande, le paiement étant débité à la Commande ;ou en magasin, par carte bancaire, par chèque ou en espèce, au moment du retrait des Produits commandés. Pour les besoins du paiement sur le Site, les coordonnées bancaires sont collectées et conservées par notre prestataire en matière de paiement certifié. Notre prestataire est certifiée PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction. Confirmation de Commande Une confirmation de la Commande est envoyée par e-mail. Annulation de la Commande par le Client Toute annulation de Commande devra se faire par téléphone auprès du Service Information Consommateur de Picard Surgelés, au minimum 3 heures avant l’heure prévue de livraison ou de retrait et ce, pour quelque raison que ce soit hormis un cas de force majeure. Annulation de la Commande par Picard Surgelés Nous pouvons annuler, de plein droit et sans préavis, la Commande en cas de défaut de paiement, de paiement frauduleux et/ou de tentative de fraude. 6. Modalités de passation d'une Commande par téléphone Création d’un Compte Client Pour toute Commande réalisée par téléphone, le Compte Client est créé par l’un de nos téléconseillers. Pour toute Commande, Vous devez fournir l’ensemble des informations nécessaires au traitement de votre Commande telles que votre identité, vos coordonnées postales, vos coordonnées téléphoniques et adresse e-mail. Vous devez disposer de la majorité civile révolue soit 18 ans révolus, à défaut, aucun Compte Client ne pourra être créé. Vous vous engagez à utiliser votre Compte Client conformément aux CGV et aux CGU, et le cas échéant, aux conditions générales d'utilisation du programme de fidélité. Nous pouvons suspendre ou supprimer votre Compte Client en cas de violation des CGU et/ou des CGV et/ou, le cas échéant, des conditions générales d'utilisation du programme de fidélité. Passation de la Commande Vous pouvez contacter le 0 820 16 00 39 la minute + prix d’un appel pour la France, ou le +33 1 64 45 14 02 numéro non surtaxé pour la Belgique, et Barcelone, du lundi au samedi de 8h à 20h.. Prix et paiement Le règlement des Produits commandés par téléphone se fait par téléphone, par carte bancaire, directement auprès de nos téléconseillers. Confirmation de Commande Une facture acquittée et récapitulative de votre Commande est jointe à la livraison. Annulation de la Commande réalisée par téléphone par le Client Toute annulation de Commande devra se faire par téléphone auprès du numéro suivant xxxx numéro non surtaxé , au minimum 48 heures avant l’heure prévue de livraison et ce, pour quelque raison que ce soit hormis un cas de force majeure. Le Client ne pourra pas modifier sa commande. Annulation de la Commande réalisée par téléphone par Picard Surgelés Nous pouvons annuler, de plein droit et sans préavis, la Commande en cas de défaut de paiement, de paiement frauduleux et/ou de tentative de fraude. 7. Livraison Livraison à domicile Les lieux, date et plage horaire de livraison des Produits sont choisis par Vous lors de votre Commande, en fonction des différentes possibilités que Nous proposons. Vous vous engagez à réceptionner les Produits à l'adresse de livraison que Vous avez indiquée, aux jour et plage horaire que Vous avez choisis en fonction des différentes possibilités que Nous proposons. Les Produits sont livrés surgelés ou congelés. Vous devez pouvoir fournir la preuve de votre identité et le numéro de Commande figurant sur l’email de confirmation ou communiqué par le téléconseiller Picard pour toute Commande par téléphone. Si Vous êtes dans l'impossibilité de réceptionner Vous-même la Commande, Vous devrez mandater, pour Vous représenter, un tiers muni d'un pouvoir à cet effet et de la photocopie de votre carte d'identité. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Cet avis de passage contient le numéro de téléphone que Vous devez composer pour refixer un nouveau rendez-vous. A défaut, Nous reprendrons contact avec Vous pour fixer un nouveau rendez-vous. Vous aurez la possibilité de demander une nouvelle livraison aux lieu, date et plage horaire que Vous aurez choisis, en fonction des différentes possibilités que Nous proposons. Vous vous engagez également à signer le bon d'émargement présenté par notre livreur, bon sur lequel Vous pourrez porter toute remarque Vous paraissant nécessaire. Aucune demande de remise des Produits ne pourra être honorée à défaut de justificatif d’identité et de règlement. Par la signature du bon d'émargement, Vous reconnaissez avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier. Dans le cas où un ou des colis seraient manquants ou endommagés, Vous devrez le signaler au livreur qui prendra contact avec Nous pour rechercher une solution. Vous pouvez également, pour obtenir plus d’informations, prendre contact par téléphone au 0 820 16 00 39 la minute + prix d’un appel pour la France, ou le +331 64 45 14 02 numéro non surtaxé pour la Belgique et Barcelone, du lundi au samedi de 8h à 20 h. Si Vous constatez que des Produits sont abîmés, Vous devez le signaler sous 48 heures soit par e-mail à client dans la rubrique Mon compte, Mes Commandes, soit en appelant le 0 820 16 00 39 la minute + prix d’un appel pour la France, ou le +331 64 45 14 02 numéro non surtaxé pour la Belgique et Barcelone, du lundi au samedi de 8h à 20 h. Un avoir ou un remboursement directement sur votre compte bancaire ou votre Picard pay en fonction du moyen de paiement initial sera possible. Retrait de Commande en magasin Les lieux, date et plage horaire de mise à disposition des Produits en magasin sont choisis par Vous lors de votre Commande, en fonction des différentes possibilités que Nous proposons sur le Site. Les Produits sont remis surgelés ou congelés. Vous vous engagez à venir chercher les Produits à l’adresse de retrait choisie et aux jour et plage horaire que Vous avez choisis. Si Vous ne venez pas récupérer vos Produits aux jours et horaires choisis, votre Commande ne sera plus disponible à la fin du jour suivant suivant les jours d’ouverture du magasin. Dans ce cas, Vous perdrez le bénéfice de votre Commande et Vous serez remboursé. Lors de votre présentation en magasin, Vous devez pouvoir fournir la preuve de votre identité et le numéro de Commande figurant sur l’email de confirmation de la Commande. Si Vous êtes dans l’impossibilité de venir récupérer Vous-même la Commande, Vous devrez mandater, pour Vous représenter, un tiers muni d’un pouvoir à cet effet et de la photocopie de votre carte d'identité. Aucune remise des Produits ne pourra être honorée à défaut de justificatif d’identité et de règlement. Vous vous engagez à signer la facture présentée par le Responsable de magasin de Picard Surgelés, facture sur lequel Vous pourrez apporter toute remarque Vous paraissant nécessaire. Un deuxième exemplaire de la facture Vous sera remis avec les Produits. Par la signature de la facture, Vous reconnaissez avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier. Dans le cas où un ou des Produits seraient manquants ou endommagés, Vous devrez le signaler sur la facture qui est remise au Responsable de magasin. Un avoir ou un remboursement directement sur votre compte bancaire ou votre Picard pay en fonction du moyen de paiement initial sera possible. 8. Disponibilités des fonctionnalités du Site Les fonctionnalités du site internet et/ou de l'application mobile PICARD peuvent être amenées à évoluer de manière indépendante et les différents déploiements de celles-ci ne seront pas toujours concomitants. Par conséquent, les fonctionnalités du site internet et/ou de l'application mobile PICARD ne seront pas toujours disponibles. A cet égard, la responsabilité de Picard Surgelés ne pourra pas être engagée. 9. Réserve de propriété Picard Surgelés conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement intégral et au parfait encaissement du prix par Picard Surgelés, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des Produits vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. 10. Vente hors réseaux Les Produits ne peuvent pas être commercialisés hors du réseau de distribution de Picard Surgelés directement à des consommateurs ou à des distributeurs non agréés, notamment pour des raisons de suivi des conditions de conservation et d’hygiène alimentaire, Par conséquent toute revente des Produits, de manière directe ou indirecte, à titre gratuit ou onéreux, est prohibée. 11. Convention de preuve Les systèmes d'enregistrement automatique du Site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la Commande. 12. Délai de rétractation Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation et s’agissant des produits surgelés ne pouvant pas, par leur nature, être réexpédiés ou étant susceptibles de se détériorer rapidement, Vous ne disposez pas d'un délai de rétractation prévu pour les achats à distance de produits surgelés. Les produits surgelés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Pour les autres produits, Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de la Commande, pour Nous retourner tout produit pour remboursement, sans justification de motif, ni compter de votre demande de rétractation, Vous bénéficier d’un délai de 14 jours pour nous retourner votre produit. Les frais de retour seront à votre charge exclusive. . Nous Vous invitons à consulter les conditions générales spécifiques de ces produits. Pour exercer votre droit de rétractation, Vous devez renseigner le formulaire de rétractation ci-dessous reproduit et le transmettre à notre Service Information Consommateur aux coordonnées indiquées à l’article Service Information Consommateur ». Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation par téléphone au 09 70 82 11 00 pour la France appel non surtaxé, au +33 0 9 70 82 11 00 pour les autres pays appel non surtaxé, du lundi au samedi de 9h à 19h. MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre Commande. A l'attention de Picard Surgelés, 1, route Militaire - 77300 Fontainebleau, client Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous Commandée le */reçue le * Nom du consommateur Adresse du consommateur Signature du consommateur uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier Date * Rayez la mention inutile. Nous ne pourrons pas toujours organiser avec Vous le passage d’un livreur à votre domicile pour reprendre le ou les produits concernés. Si possible, Vous pourrez néanmoins choisir de renvoyer les Produits objets de la rétractation par le moyen de votre choix si celui-ci garantit un niveau de protection et de conservation desdits Produits adéquat et équivalent au niveau de la livraison initiale. Vous serez ensuite remboursé de votre achat, à votre choix, soit par un avoir du montant du ou des produits sur votre prochaine Commande, soit par un chèque du montant du ou des produits dans un délai maximum de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, sous réserve que les produits retournés soient dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état et accompagnés de la facture d’achat. 13. Garantie et responsabilité Picard Surgelés est garant de la conformité des Produits vendus. Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés et de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. -217-4 à du Code de la consommation sur les Produits vendus. La garantie légale de conformité Vous permet • de choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ; • de bénéficier d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit concerné pour agir vis-à-vis de Picard Surgelés ; De plus, Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit concerné. La garantie légale des vices cachés Vous permet de solliciter soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Au titre de ces garanties, Picard Surgelés s'engage à Vous rembourser les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa Commande. Nous garantissons le respect de la chaîne du froid jusqu'à la livraison des Produits ou jusqu'au retrait des Produits en magasin. A compter de la livraison ou du retrait, il vous appartient de veiller aux conditions de conservation des Produits. Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation. 14. Service Information Consommateur Pour toute question relative aux Produits, Vous pouvez adresser un e-mail à client ou un courrier à Picard Surgelés, Service Information Consommateur, 1 Route Militaire - 77300 Fontainebleau, France, ou téléphoner au 09 70 82 11 00 pour la France appel non surtaxé, au +33 0 9 70 82 11 00 pour les autres pays appel non surtaxé, du lundi au samedi de 9h à 19h. Pour toute question relative à une commande ou une livraison Pour obtenir plus d'informations sur votre commande ou livraison Vous pouvez, prendre contact par téléphone au 0 805 297 555 numéro non surtaxé du lundi au samedi de 8h à 20h pour la France, ou +3202 354 99 09 numéro non surtaxé du lundi au vendredi de 9h à 18h pour la Belgique et le Luxembourg. 15. Modification des CGV Picard Surgelés se réserve la faculté de modifier les CGV. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la Commande. 16. Médiation des litiges de consommation Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation », Vous avez le droit de recourir au service de médiation proposé par Picard surgelés. Le médiateur droit de la consommation ainsi proposé est le médiateur de la FCD Fédération du Commerce et de la Distribution. Ce dispositif de médiation peut être joint par voie électronique ou par voie postale FCD – 12, rue Euler - 75008 PARIS Conformément à l’article L. 612-2 du Code de la consommation, Vous devez justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service Information Consommateur de Picard Surgelés, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique selon les modalités définies à l’article Service Information Consommateur. Conformément au Règlement UE N°524/2013, Picard Surgelés vous informe de l’existence d’une plateforme européenne de règlement des litiges en ligne entre e-commerçants et consommateurs accessible au lien suivant 17. Résolution des litiges pour les clients professionnels Pour les clients professionnels, toutes les contestations se rapportant au présent Contrat et/ou aux Commandes, et qui ne pourraient être réglées à l’amiable, seront soumises au Tribunal de Commerce de Paris, qui sera seul compétent. 18. Loi applicable Le Contrat est soumis à la loi française. Archives Consulter l'archive des CGV Picard Surgelés en vigueur au 04 06 2021 Consulter l'archive des CGV-Picard-Surgelés en vigueur au 21 01 2021 Consulter l'archive des CGV Picard Surgelés en vigueur au 16 11 2020 Consulter l'archive des CGV Picard Surgelés en vigueur au 15 06 2020 Si vous choisissez la livraison 48h, prenez en compte le délai d’acheminement de votre chèque. Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Le chèque est également privilégié pour un certain nombre de paiements spécifiques, à destination des artisans, associations, services proposés par les communes, mais aussi dans les commerces de détail par exemple pour des achats d’ameublement de cuisine ou des règlements inter-entreprises. La réglementation française prévoit en effet que Le fait de refuser de recevoir des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France selon la valeur pour laquelle ils ont cours est puni de l’amende prévue pour les … Cliquez ici pour Télécharger le formulaire 3x sans frais. Les bons d’achat ne peuvent pas être utilisés pour le règlement à la livraison voir indication au dos des chèques cadeaux. Dans son rapport annuel sur les moyens de paiement, la Banque de France souligne le fort recul paiement par chèque dans le contexte de la pandémie. Lors d'un achat immédiat avec paiement par chèque, il faut envoyer le chèque à la commande ou après la livraison du produit ? Le règlement se fait au facteur dans le cas d’une livraison à domicile, en espèces ou par chèque libellé à l’ordre de Laura Kent. Message 1 sur 15 dernière réponse 0 Utiles Répondre Tous les sujets du forum Sujet précédent Sujet suivant 1 SOLUTION APPROUVÉE Paiement par chèque tout ce qu’il faut savoir ! Il doit être fait sitôt que la dette devient exigible. ** Un maximum de 4 cartes cadeau ou cartes d'avoir pour un montant de 1 000€ est autorisé. Tarifs en vigueur au 14/01/2019, susceptibles de modifications en cours de saison. Paiement du solde à la livraison par chèque ou CB. Tombé en désuétude dans la … En cas de paiement par chèque, la commande ne sera installée et expédiée qu’à réception et validation de votre règlement. Par chèque à l’ordre de i-diamants. Le choix de ce mode de paiement s'effectue sur la page "Paiement" lors du passage de votre commande étape 4. En dépit des avantages qu'il présente, le chèque reste un mode de paiement risqué. D’abord, le droit de refus permet aux commerçants non membres d’un centre de gestion agréé de refuser tout paiement par chèque. Ensuite, il est à craindre que le chèque ne soit falsifié. Le paiement par carte bancaire est celui qui est le plus souvent proposé lors d’un achat à distance que ce soit par internet, sur catalogue, par téléphone ou par téléachat. Dans le cas d'un règlement à la livraison proposé par quelques sites de vente en ligne, ce dernier peut s’effectuer uniquement en espèce ou par chèque directement au Point Relais. Configuration des pourboires. 8,96€. Disponibilité géographique La livraison du livre est effectuée à l'adresse que vous nous indiquez lors de votre commande. Livraison/Paiement Paiement par chèque Veuillez nous faire parvenir votre chèque libellé à l'ordre de Tike Sécurité à l'adresse suivante Tike Sécurité 10A route de Watten 59380 Bierne Veuillez inscrire au dos du chèque le Numéro de votre commande. Le 21 octobre 2021 par Qonto. Paiements par virement et chèque. Sélectionnez "PAYER PAR CHEQUE" lors du choix du mode de paiement. Choisir vos préférences en matière de cookies. Le paiement à la commande Obtenir le paiement d’une commande avant d’effectuer la livraison ou la prestation est le moyen le plus simple pour éviter tout risque d’impayé. Vous trouverez les différents modes de paiement possibles en magasin ci-dessous. 1. La somme doit être portée en chiffres et en lettres. De plus, l’effet sur votre trésorerie est excellent car vous êtes L'encaissement du chèque est réalisé à sa réception. Un avantage que 3 SUISSES vous proposera plusieurs fois par saison, profitez-en à chaque fois ! appelez-nous. Par contre-remboursement à la livraison Au Point Relais +4,99 €, à domicile +6,99 €. Je voudrais savoir - si je peux payer par chèque lors de la livraison et si oui, à quel ordre ? Recevez-le entre le vendredi 10 juin et le samedi 11 juin. Dans le trajet bancaire, il permet de porter d’un compte bancaire à un autre de la monnaie. Chèque à partir de 10 euros Paylib; PayPal ; Compte prépayé; Le moyen de paiement PayPal n’est momentanément plus disponible depuis l’application Mobile, mais nous mettons tout en œuvre pour qu’il soit de nouveau proposé dans les prochains mois. Profitez de nombreux avantages des chèques réductions offerts à chaque commande, des cadeaux, des bonnes affaires. Espèces NOS CONDITIONS DE PAIEMENT => Nous vous proposons 8 différents solution de paiement Paiement à la livraison Paiement en Ligne - Electroménager => Paiement en 3 Fois Sans Frais et en 4 Fois Sans Frais électroménager - Paiement en plusieurs fois à la livraison de votre achat électroménager - Paiement par chèque, Paiement Carte Bleue, Paiement Espèces, Paiement … Vous souhaitez régler votre commande par chèque bancaire. Comment fonctionne le paiement par chèque ? *** Paiement en 3 fois sans frais TAEG 0% pour un achat compris entre 90€ et 2 000€. Article 1342. Pour être valable, un chèque doit être rédigé selon certaines règles. Si un supplément est exigé, le professionnel doit le stipuler expressément de manière claire et compréhensible. Vous avez 3 solutions pour valider votre commande Validez votre commande en ligne - Ajoutez les produits que vous désirez commander dans votre panier. Pour des montants élevés, un règlement par virement bancaire ou "chèque de banque" pourra être demandé. Merci de noter le numéro de la commande au dos du chèque. Soit jusqu'à 90 jours de report de paiement GRATUIT. Paiement sécurisé par carte bancaire Nos Meilleures Courses a choisi la solution de paiement PayZen pour assurer vos paiements en ligne 100% sécurisés. Le débit de votre commande payée en ligne sera effectué différemment selon Que vous avez opté pour un débit différé ou un débit immédiat auprès de votre banque.. Selon le mode d’acheminement de votre commande.. Si votre produit est livré par Darty une date de livraison a été choisie par vos soins le débit se fait à la validation de la commande. Pour ces 6 options de paiement, la garantie "satisfait ou remboursé" 30 jours s’applique. Le paiement est, alors, à effectuer entre les mains du transporteur par chèque ou en espèces. Modalités du paiement par chèque bancaire. Une fois votre commande reçue, vous devez payer le montant indiqué sur le bordereau de paiement contre remboursement. 1. Envoyez-le par courrier à JPG 63 Grande rue, 95470 Survilliers . Vous pouvez joindre, avec votre chèque, la facture de votre commande ou bien un simple mot, avec votre nom, afin que pouvoir retrouver … Livraison intracommunautaire Vous trouverez ci-joint une document à compléter et à renvoyer avec vos règlements. Un chèque est un moyen de payer vos achats. J'ai acheté deux articles et j'ai opté pour le paiement à la livraison. En 2016, presque 2,14 milliards de paiements par chèque ont été effectués en France source Banque de France. Quels sont les avantages et les inconvénients du contre-remboursement ? Vous avez également 30 jours pour échanger vos articles au lieu de 15. Vous pouvez régler vos achats par chèque sur notre site bien que nous ne recommandons pas ce moyen de paiement qui rallonge considérablement le délais de commande. Les commandes par chèque sont à régler de manière anticipée. Paiement par chèque Paiement par virement bancaire Notre objectif est d'assurer à chacun le mode de paiement qui lui convient le mieux. Votre colis est expédié dès réception de votre paiement. En plus d’agrémenter votre expérience client avec la gestion des commandes et des paiements par QR code en tant que plateforme, ces améliorations optimiseront votre expérience client. Notre équipe est toujours à votre écoute et là pour vous répondre. Celui qui doit toucher la somme est le bénéficiaire. C’est un mécanisme de paiement écrit ou graphique. Paiement par chèque FRANCE Vous pouvez régler par chèque si vous résidez en France. Chèque Presque tous nos partenaires acceptent les règlements par chèque à la livraison. Inscrivez le numéro de votre commande et/ou de client au dos du chèque. Contre-remboursement par chèque ou espèces à la livraison en Point Relais +4,99 € ou à domicile +6,99 €. Pour étaler le règlement de votre commande, utilisez nos solutions sécurisées de paiement en 3 fois par CB. Ce type de paiement implique un allongement du délai de livraison car le traitement et la livraison de votre commande ne pourra commencer qu'à la réception de votre chèque. Livraison à 1,28 €. Il libère le débiteur à l'égard du créancier et éteint la dette, sauf lorsque la loi ou le contrat prévoit une subrogation dans les droits du créancier. 2/A t he delivery yo u can adjust by card of crèdi t the s e rv ice delivery . Pour introduire votre demande, il vous faudra produire une copie de votre facture de livraison de mazout, la preuve de paiement via votre numéro de compte bancaire et votre numéro de registre national. En tant que professionnel vous devez accepter les paiements en espèces. La personne qui rédige le chèque et paie la somme est l'émetteur. Comment fonctionne le paiement par chèque ? 1. 3. Vous devrez confirmer votre commande et sélectionner le mode de paiement par chèque pour obtenir nos coordonnées adresse et ordre du chèque. Le contre-remboursement - autrement appelé Cash on Delivery ou retour de paiement - est une technique de paiement qui consiste à collecter le règlement de la vente en ligne au moment de la livraison. "À noter votre commande se composant d'un ou plusieurs articles commandés sur notre plate-forme Marketplace uniquement, un paiement par chèque bancaire, par chèque-cadeau ou par bon de réduction n'est pas valide. Vous devez régler votre commande par carte de paiement. L'expédition de votre commande aura lieu après avoir réceptionné votre chèque. Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Le paiement est l'exécution volontaire de la prestation due. Il vous suffit de suivre le processus de commande normal sur le site et le paiement par chèque vous sera proposé à la fin. à l'ordre de "Nos Meilleures Courses". Une fois votre règlement reçu par nos services, vous recevrez un mail de confirmation et nous procéderons à la préparation et l'expédition de votre commande. * Commande en ligne ecommerce avec livraison. Le chèque enregistre une forte progression de la fraude et atteint un niveau record en 2018 450 millions d’euros + 52% par rapport à 2017.C’est désormais le moyen de paiement le plus fraudé en montant ». Conservez soigneusement vos factures et vos preuves de paiement afin de les avoir à portée de main le jour où vous introduirez votre demande d’intervention pour … Les pourboires sont indispensables pour garantir à vos équipes de recevoir la reconnaissance qu’elles méritent. - les commerçants doivent accepter les règlements par chèque dans le cas où le paiement par espèces est interdit en raison du dépassement des seuils de 3 000 € ou 15 000 € susvisés. Un avantage que 3 SUISSES vous proposera plusieurs fois par saison, profitez-en à chaque fois ! 2/A la livraison vous pouvez régler par carte de crèdit le service livraison. Paiement et livraison. 1/A la livraison vous régler par chèque a l'ordre de Panther-technologies Limited. Ainsi, met-il en lien trois acteurs avec des rôles spécifiques chacun le tireur, le tiré et le bénéficiaire. Nous utilisons des cookies et des outils similaires qui sont nécessaires pour vous permettre d'effectuer des achats, pour améliorer vos expériences d'achat et fournir nos services, comme détaillé dans notre Avis sur les utilisons également ces cookies pour comprendre comment les clients utilisent nos services par … Le premier chèque est encaissé à réception et les autres à un mois d’intervale. Le paiement en 3X sans frais se fait uniquement par chèques. Règlement à la commande ou à la livraison, en choisissant le mode de paiement virement lors votre commande. - Validez votre commande et laissez vous guider jusqu'au choix du moyen de paiement. Vous devez notamment le dater … Bonjour, Je viens … Chèque. Le consommateur doit indiquer le numéro de sa carte bancaire, sa fin de validité et les trois derniers chiffres figurant au dos de sa carte cryptogramme visuel . Livraison gratuite À partir de 70 € d'achat Colis discret sans mention d'espaceplaisir Satisfait ou … En cas d'achat sur internet, par correspondance, par téléachat ou par téléphone auprès d'un professionnel, vous disposez de plusieurs solutions de paiement pour régler votre commande. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et adressé au vendeur à l'adresse indiqué à l'article 1 Généralités ». Non ! écrivez-nous. Autocollants stickers Paiement par Chèque cadeau accepté - Le paiement se fait en général par chèque, à l’ordre de l’expéditeur, que le transporteur se chargera de lui transmettre par voie postale ou remise en mains propres. Le paiement par chèque sur notre site. J'ai choisi le paiement à la livraison, comment cela se passe-t-il ? Dans le cas d'un règlement à la livraison proposé par quelques sites de vente en ligne, ce dernier peut s’effectuer uniquement en espèce ou par chèque directement au Point Relais. Paiement à la livraison. Pouvez-vous refuser un paiement en espèces ? Livraison Délais de livraison Il ne doit y avoir aucun blanc avant ou après l'inscription de la somme. Comment fonctionne le paiement par virement ? Le destinataire doit, en même temps que le coursier, utiliser un équipement de protection masque, gants. … Récupérez les marchandises dans le véhicule de messagerie et ne nécessitez pas de livraison directement devant la porte de l'appartement, au bureau du centre commercial, etc. Par chèque bancaire ou postal Libellez votre chèque à l'ordre de JPG SAS. Par chèque bancaire Les paiement par chèque sont acceptés pour nos clients domiciliés en France uniquement. Une tendance qui est du en partie à la hausse des chèques fraudés et falsifiés. 2. Le chèque est un moyen de paiement scriptural par lequel le titulaire d’un compte donne l’ordre à … Bon à savoir en général, le règlement à la livraison est soumis à des frais supplémentaires. En revanche, en raison d’un nombre croissant d’impayés, la plupart refusent les paiements en plusieurs chèques. Par virement bancaire. Bien que l’utilisation du chèque soit inférieure à celle des cartes bancaires, il est important d’en connaitre les principales règles de fonctionnement. Exclusivement pour les commandes d’un montant et/ou d’un encours inférieur ou égal à 500€, sous réserve d'acceptation par Laura Kent. Au moment de valider votre commande, vous recevrez les informations nécessaires pour nous faire parvenir votre paiement. 1 /A the delivery to ad just you by check has the order o f Panther-technology Limited.

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